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JAMES BRETON

Cessée
SIREN 306824970 Numéro de TVA FR18306824970

JAMES BRETON est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 306824970, dont le siège est situé à CHARTRES. Son activité principale relève du secteur : 71. Elle est administrativement cessée.

Sources : INSEE Sirene.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Activités d'architecture (71.11Z)
Secteur
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Effectif
Effectif inconnu
Création
01/01/1900
Établissements
1

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

75 / 100 B

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
0,0 sur 20
Ancienneté (126,8 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 21/02/2020
    Tribunal :
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES
    Nature :
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Date du jugement :
    21/01/2020
    Détail :
    Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/01274

    BODACC A n 20200037, annonce n 1668 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 15/12/2019
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
    Nature :
    Jugement d'interdiction de gérer
    Date du jugement :
    29/10/2019
    Détail :
    jugement prononçant à l’encontre de Monsieur BRETON une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci, pour une durée de cinq années. N° RG : 19/00585.

    BODACC A n 20190241, annonce n 1364 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → 03/10/2026

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