Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026.

Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site corporary.com, édité par Edge Query, ainsi que de son interface de programmation (API) et de son serveur MCP. Utiliser le site vaut acceptation de ces conditions.

Nature des informations

Les informations publiées proviennent de sources publiques officielles et sont reprises automatiquement. Elles sont fournies à titre informatif, sans garantie d’exactitude, d’exhaustivité ni de mise à jour au delà de ce qu’indique la page méthodologie.

Les scores de solidité sont des calculs publiés avec leur méthode. Ils ne constituent ni un conseil, ni une notation de crédit, ni une recommandation d’investissement, et ne dispensent pas d’un examen par un professionnel.

Compte utilisateur

La consultation des fiches est libre. Un compte, ouvert par un lien de connexion envoyé par courriel, donne accès aux listes de surveillance, aux alertes, aux exports et aux clés d’API. Vous êtes responsable de l’usage fait de votre compte et de vos clés.

API et serveur MCP

Chaque compte reçoit un plan gratuit, limité à 30 appels par minute et 1 000 appels par mois. Des volumes supérieurs sont disponibles sur demande à contact@corporary.com.

Les limites sont appliquées automatiquement. Il est interdit de les contourner, notamment en multipliant les comptes ou les clés, et d’utiliser le service d’une façon qui en dégrade le fonctionnement pour les autres utilisateurs.

Le service est fourni en l’état, sans engagement de disponibilité pour le plan gratuit. Edge Query peut suspendre une clé dont l’usage contrevient aux présentes conditions.

Réutilisation des données

Les données issues des registres publics restent soumises à la licence de leur producteur, indiquée sur la page méthodologie : en les réutilisant, vous en citez la source.

Les données relatives à des personnes physiques, notamment les dirigeants, ne peuvent être réutilisées que dans le respect du règlement général sur la protection des données. Leur réutilisation à des fins de prospection commerciale non sollicitée est de votre seule responsabilité.

L’extraction systématique du site par des robots, au delà de ce qu’autorise le fichier robots.txt, est interdite : l’API existe pour cela.

Responsabilité

Edge Query ne saurait être tenue responsable d’une décision prise sur la foi des informations publiées, ni d’une erreur provenant d’une source. Une donnée erronée se corrige à sa source, et le site la reprend à la mise à jour suivante.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de Strasbourg, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.

Méthodologie et sources · Réclamation et données personnelles