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ANDRE MOUNIGUET

Cessée
SIREN 307949602 Numéro de TVA FR60307949602

ANDRE MOUNIGUET est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 307949602, dont le siège est situé à GASSIN. Son activité principale relève du secteur : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques. Elle compte 4 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Activités d'architecture (71.11Z)
Secteur
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
01/01/1900
Établissements
4

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

75 / 100 B

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
0,0 sur 20
Ancienneté (126,8 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.

    IDCC 2332 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Historique des changements

  • status A → C 04/11/2026
  • status A → C 03/11/2026
  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026

Questions fréquentes sur ANDRE MOUNIGUET

Quel est le numéro SIREN de ANDRE MOUNIGUET ?
Le numéro SIREN de ANDRE MOUNIGUET est 307949602. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60307949602.
Où se trouve le siège de ANDRE MOUNIGUET ?
Adresse du siège : 7 ALLEE DU PONANT, 83580 GASSIN.
Quelle est la date de création de ANDRE MOUNIGUET ?
La date de création de ANDRE MOUNIGUET est le 01/01/1900. Cessation d’activité le 15/08/2026.
Quelle est l’activité de ANDRE MOUNIGUET ?
Son activité principale déclarée est : Activités d'architecture (code NAF 71.11Z).
Qui dirige ANDRE MOUNIGUET ?
Le dirigeant inscrit au registre est ANDRE MOUNIGUET (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte ANDRE MOUNIGUET ?
L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour ANDRE MOUNIGUET ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

Pour aller plus loin

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