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DOMINIQUE LOISEAU

En activité
SIREN 314473885 Numéro de TVA FR55314473885

Liquidation judiciaire depuis le 16/01/2025

DOMINIQUE LOISEAU est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 314473885, dont le siège est situé à PARIS. Son activité principale relève du secteur : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 16/01/2025 : Liquidation judiciaire.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Activités d'architecture (71.11Z)
Secteur
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
01/01/1978
Établissements
1

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (48,8 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 14/04/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
    Nature :
    Autre jugement et ordonnance
    Date du jugement :
    10/12/2025
    Détail :
    Etat de collocation - Etat de collocation déposé le 10 décembre 2025 concernant les biens et droits immobiliers situés à : - BEAUVAIS (Oise- 60000) 9 rue du Clozeau, une maison d’architecte à usage d’habitation, cadastré section P 922 et P 1146 pour une contenance totale de 4a 22ca relatif à la liquidation judiciaire de Monsieur Dominique LOISEAU exerçant la profession d’architecte sous le N° SIREN 314 473 885 au 90, rue du Faubourg Poissonnière - 75010 PARIS N° RG : 2413700 Publication aux Affiches Parisiennes le 04 mars 2026 Les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Paris. - N° RG : 24/13700

    BODACC A n 20260071, annonce n 2509 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 13/03/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
    Nature :
    Autre jugement et ordonnance
    Date du jugement :
    03/12/2025
    Détail :
    - Avis de dépôt de l'état des créances - articles L641-13 & R641-39 du Code de commerce - demeurant 09, rue du Clozeaux - 60000 BEAUVAIS Au Tribunal Judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 24/13700

    BODACC A n 20260050, annonce n 5131 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 13/03/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
    Nature :
    Autre jugement et ordonnance
    Date du jugement :
    03/12/2025
    Détail :
    - Avis de dépôt de l'état des créances - article R624-8 du Code de commerce Au Tribunal Judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 24/13700

    BODACC A n 20260050, annonce n 5132 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 10/02/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
    Nature :
    Autre jugement et ordonnance
    Date du jugement :
    20/11/2025
    Détail :
    - Avis de dépôt de l'état des créances - articles L641-13 & R641-39 du code de commerce demeurant 09, rue du Clozeaux - 60000 BEAUVAIS Au Tribunal Judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 24/13700

    BODACC A n 20260027, annonce n 5446 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 10/02/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
    Nature :
    Autre jugement et ordonnance
    Date du jugement :
    20/11/2025
    Détail :
    - Avis de dépôt de l'état des créances - article R624-8 du code de commerce demeurant 09, rue du Clozeaux - 60000 BEAUVAIS Au Tribunal Judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 24/13700

    BODACC A n 20260027, annonce n 5447 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 21/02/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
    Nature :
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    16/01/2025
    Détail :
    Jugement résolution du plan de redressement et ouverture des opérations de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 27 juin 2024 - Mandataire liquidateur : SELAFA MJA, prise en la personne de Me Frédérique LEVY, mandataire judiciaire, 41 rue de l’Echiquier, 75010 Paris - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur - N° RG : 24/13700

    BODACC A n 20250037, annonce n 3075 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 24/04/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
    Nature :
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Date du jugement :
    14/04/2022
    Détail :
    Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELAFA MJA, prise en la personne de Maître Charles-Axel Chuine, 102 rue du Faubourg Saint-Denis - 75479 Paris cedex 10. RG 17/12181

    BODACC A n 20220080, annonce n 2146 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 21/07/2019
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
    Nature :
    Jugement de plan de redressement
    Date du jugement :
    27/06/2019
    Détail :
    jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de sept ans. SELAFA MJA, prise en la personne de Me Charles-Axel CHUINE, mandataire, 102, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10. N° RG : 17/12181

    BODACC A n 20190139, annonce n 2284 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 02/10/2026

Questions fréquentes sur DOMINIQUE LOISEAU

Quel est le numéro SIREN de DOMINIQUE LOISEAU ?
Le numéro SIREN de DOMINIQUE LOISEAU est 314473885. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55314473885.
Où se trouve le siège de DOMINIQUE LOISEAU ?
Adresse du siège : 90 RUE DU FAUBOURG POISSONNIERE, 75010 PARIS.
Quelle est la date de création de DOMINIQUE LOISEAU ?
La date de création de DOMINIQUE LOISEAU est le 01/01/1978.
Quelle est l’activité de DOMINIQUE LOISEAU ?
Son activité principale déclarée est : Activités d'architecture (code NAF 71.11Z).
Qui dirige DOMINIQUE LOISEAU ?
Le dirigeant inscrit au registre est DOMINIQUE JEAN CLAUDE LOISEAU (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte DOMINIQUE LOISEAU ?
L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour DOMINIQUE LOISEAU ?
Oui : Liquidation judiciaire. Jugement d’ouverture du 16/01/2025.

Dans les registres officiels

Pour aller plus loin

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