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DOMINIQUE ROULY

En activité
SIREN 317951788 Numéro de TVA FR56317951788

DOMINIQUE ROULY est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 317951788, dont le siège est situé à SAINS-DU-NORD. Son activité principale relève du secteur : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager. Elle compte 4 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Services d'aménagement paysager (81.30Z)
Secteur
Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Effectif
10 à 19 salariés
Création
01/01/1980
Établissements
4

Dirigeants

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

100 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (46,9 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage du 23 mars 1999. Etendue par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999.

    IDCC 7018 · abrogée · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Vente ou cession 19/11/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
    Acte :
    Suivant acte reçu par Me Giuseppe CALLEA, notaire, 16 rue des Rouets 59610 Fourmies en date du 31/10/2023. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la publication prévue à l'Art. L 141-12 du Code de Commerce

    BODACC A n 20230223, annonce n 903 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 07/06/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
    Modification :
    modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal et l'adresse de l'établissement

    BODACC B n 20220110, annonce n 1452 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 25/05/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
    Modification :
    modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'adresse de l'établissement

    BODACC B n 20220102, annonce n 1421 · Témoin de publication (PDF)

Actes et comptes déposés

  • Formalité 19/01/2024

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • capital (vide) → 5000.00 01/10/2026

Questions fréquentes sur DOMINIQUE ROULY

Quel est le numéro SIREN de DOMINIQUE ROULY ?
Le numéro SIREN de DOMINIQUE ROULY est 317951788. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56317951788.
Où se trouve le siège de DOMINIQUE ROULY ?
Adresse du siège : 40 RTE DE SEMERIES, 59177 SAINS-DU-NORD.
Quelle est la date de création de DOMINIQUE ROULY ?
La date de création de DOMINIQUE ROULY est le 01/01/1980.
Quelle est l’activité de DOMINIQUE ROULY ?
Son activité principale déclarée est : Services d'aménagement paysager (code NAF 81.30Z).
Qui dirige DOMINIQUE ROULY ?
Le dirigeant inscrit au registre est DOMINIQUE ALAIN PAUL Rouly (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte DOMINIQUE ROULY ?
L’effectif déclaré est de 10 à 19 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour DOMINIQUE ROULY ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

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