SYLVIE CHUSSEAU
Redressement judiciaire depuis le 08/07/2019
SYLVIE CHUSSEAU est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 320406333, dont le siège est situé à CHENAC-SAINT-SEURIN-D'UZET. Son activité principale relève du secteur : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Elle compte 3 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 08/07/2019 : Redressement judiciaire.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Commerce d'alimentation générale (47.11B)
- Secteur
- Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Création
- 19/07/1980
- Établissements
- 3
Dirigeants
- SYLVIE CHUSSEAU 65 ans, 01/1961 Entrepreneur individuel
Établissements
-
32040633300031 17120 CHENAC-SAINT-SEURIN-D'UZET
-
32040633300015 17200 ROYAN
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
20 / 100 E
Confiance : élevée
Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.
- Absence de procédure collective
- 0,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (46,3 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Etendue par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988.
IDCC 1505 · abrogée · 1 établissement · déclaré en juillet 2026
Annonces légales
-
Procédure collective 11/10/2020
- Tribunal :
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Nature :
- Jugement de plan de redressement
- Date du jugement :
- 01/10/2020
- Détail :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.
BODACC A n 20200198, annonce n 1876 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 16/07/2020
- Tribunal :
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Nature :
- Dépôt de l'état des créances
- Date du jugement :
- 02/07/2020
- Détail :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n 20200136, annonce n 2551 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 17/07/2019
- Tribunal :
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Nature :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date du jugement :
- 08/07/2019
- Détail :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2018 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com. Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale. Délai pour former recours : 10 jours. Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de Poitiers.
BODACC A n 20190136, annonce n 2004 · Témoin de publication (PDF)
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
- proceedings (vide) → Redressement judiciaire 03/10/2026