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JEAN-LUC MISEREY

Cessée
SIREN 320795693 Numéro de TVA FR39320795693

JEAN-LUC MISEREY est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 320795693, dont le siège est situé à GASNY. Son activité principale relève du secteur : 47. Elle est administrativement cessée. Elle compte 3 établissements.

Sources : INSEE Sirene.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (47.81Z)
Secteur
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Effectif
3 à 5 salariés
Création
01/01/1981
Établissements
3

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

75 / 100 B

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
0,0 sur 20
Ancienneté (45,8 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Radiation 19/01/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
    Radiation :
    Radiation

    BODACC B n 20240013, annonce n 500 · Témoin de publication (PDF)

  • Vente ou cession 19/01/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
    Acte :
    AVIS AU BODACC RELATIF A UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE JEAN-LUC MISEREY/FROMAGERIE MISEREY (ACQUEREUR PERSONNE MORALE) Adresse du fonds vendu : SUR DES EMPLACEMENTS DE MARCHE Ancien propriétaire Nom ou dénomination : JEAN-LUC MISEREY Références de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 320 795 693 RCS EVREUX Adresse : 13 B, RUE DE L’ANCIENNE AUBERGE, LE MESNIL MILON (27620) GASNY Nouveau propriétaire personne morale Raison sociale ou dénomination : FROMAGERIE MISEREY Le cas échéant, sigle et nom commercial : Références de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 982 655 300 RCS EVREUX Montant du capital social : 1.000 € Montant du capital minimum (pour les sociétés à capital variable) : Adresse du siège social : 12, RUE CARNOT 27200 VERNON Activités exercées : FONDS DE COMMERCE DE VENTE DE CREMERIE, VENTE DE BOISSONS SELON PETITE LICENCE A EMPORTER EN VIGUEUR A TITRE AMBULANT, A TITRE NON SEDENTAIRE Date du commencement d'activité : 01/01/2024 Forme juridique : S.A.S Nature du fonds (principal, secondaire ou complémentaire) : PRINCIPAL Acte de vente du fonds et informations fiscales Date de l’acte : 02/01/2024 Prix stipulé, y compris les charges ou l'évaluation ayant servi de base à la perception des droits d'enregistrement : 125.000€ Date de l’enregistrement : 15/01/2024 Bureau où a été effectué l’enregistrement : AU SERVICE DEPARTEMENTAL DE L’ENREGISTREMENT D’EVREUX Dossier : 2024 00001880 Référence : 2704P01 2024 A 00055 Election de domicile dans le ressort du tribunal où est situé l'établissement : LES OPPOSITIONS SERONT REÇUES AU SIEGE DU FONDS CEDE POUR LA VALIDITE ET POUR TOUTES CORRESPONDANCES Délai d’opposition : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Références de la publication dans le SHAL : ACTU.fr – DEMOCRATE VERNONNIAS édition 27 DU 17/01/2024 Acte en date du 02/01/2024 enregistré au AU SERVICE DEPARTEMENTAL DE L’ENREGISTREMENT D’EVREUX le 15/01/2024 sous le numéro Dossier : 2024 00001880 Référence : 2704P01 2024 A 00055 Adresse de l'ancien propriétaire: 13 B Rue de l'Ancienne Auberge Mesnil Milon 27620 Gasny

    BODACC A n 20240013, annonce n 384 · Témoin de publication (PDF)

Actes et comptes déposés

  • Formalité 17/01/2024

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • capital (vide) → 1000.00 02/10/2026

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