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PASCAL LE TOUZE

Cessée
SIREN 322972118 Numéro de TVA FR50322972118

Redressement judiciaire depuis le 15/04/2024

PASCAL LE TOUZE est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 322972118, dont le siège est situé à ISIGNY-SUR-MER. Son activité principale relève du secteur : Culture et production animale, chasse et services annexes. Elle est administrativement cessée. Elle compte 3 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 15/04/2024 : Redressement judiciaire.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Élevage de chevaux et d'autres équidés (01.43Z)
Secteur
Culture et production animale, chasse et services annexes
Effectif
0 salarié, ayant employé des salariés au cours de l'année
Création
01/11/1981
Établissements
3

Dirigeants

  • Information non diffusible Entrepreneur individuel

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
0,0 sur 20
Ancienneté (45,0 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 28/11/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
    Nature :
    Jugement de plan de redressement
    Date du jugement :
    15/10/2025
    Détail :
    Jugement arrêtant le plan de continuation d’une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Alain LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 24/00957

    BODACC A n 20250229, annonce n 2381 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 30/05/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
    Nature :
    Autre jugement et ordonnance
    Date du jugement :
    17/04/2025
    Détail :
    Jugement ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d’observation pour 6 mois, jusqu’au 15 octobre 2025. Date de cessation des paiements : 13 mars 2024. Représentant des créanciers : Maître Alain LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 24/000957

    BODACC A n 20250103, annonce n 2029 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 14/02/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    31/12/2024
    Détail :
    Dépôt de l’état des créances au TJ de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un moisà compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00957

    BODACC A n 20250032, annonce n 2391 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 24/10/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
    Nature :
    Autre jugement et ordonnance
    Date du jugement :
    14/10/2024
    Détail :
    Jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation pour 6 mois jusqu’au 15 avril 2025. Date de cessation des paiements : 13 mars 2024. Administrateur judiciaire (éventuellement). Représentant des créanciers : Me Alain LIZE 11 place de la Résistance 14000 Caen. N° RG : 24/00957

    BODACC A n 20240207, annonce n 1587 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 16/08/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
    Nature :
    Autre jugement et ordonnance
    Date du jugement :
    15/07/2024
    Détail :
    Jugement ordonnant la poursuite de la période d’observation. Date de cessation des paiements : 13 mars 2024. Administrateur judiciaire (éventuellement) : représentant des créanciers : Maître Alain LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 24/00957

    BODACC A n 20240158, annonce n 1537 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 07/05/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    15/04/2024
    Détail :
    Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 mars 2024. Représentant des créanciers : Maître Alain LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. Les déclarations de créance sont à déposer dan un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 24/00957

    BODACC A n 20240089, annonce n 2939 · Témoin de publication (PDF)

Actes et comptes déposés

  • Formalité 15/07/2025
  • Formalité 21/02/2024

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Redressement judiciaire 02/10/2026

Questions fréquentes sur PASCAL LE TOUZE

Quel est le numéro SIREN de PASCAL LE TOUZE ?
Le numéro SIREN de PASCAL LE TOUZE est 322972118. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50322972118.
Où se trouve le siège de PASCAL LE TOUZE ?
Adresse du siège : RUE DE CHERBOURG, 14230 ISIGNY-SUR-MER.
Quelle est la date de création de PASCAL LE TOUZE ?
La date de création de PASCAL LE TOUZE est le 01/11/1981. Cessation d’activité le 01/02/2023.
Quelle est l’activité de PASCAL LE TOUZE ?
Son activité principale déclarée est : Élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 01.43Z).
Une procédure collective est-elle en cours pour PASCAL LE TOUZE ?
Oui : Redressement judiciaire. Jugement d’ouverture du 15/04/2024.

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