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PASCAL SMOUTS

Cessée
SIREN 323282285 Numéro de TVA FR30323282285

PASCAL SMOUTS est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 323282285, dont le siège est situé à CHANTEHEUX. Son activité principale relève du secteur : Construction de bâtiments. Elle est administrativement cessée. Elle compte 3 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Construction d'autres bâtiments (41.20B)
Secteur
Construction de bâtiments
Effectif
Effectif inconnu
Création
12/10/1981
Établissements
3

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

75 / 100 B

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
0,0 sur 20
Ancienneté (45,1 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 09/04/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
    Nature :
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Date du jugement :
    24/03/2026
    Détail :
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n 20260068, annonce n 1286 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 16/10/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
    Nature :
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    30/09/2025
    Détail :
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 mars 2024, désignant liquidateur la SCP Pierre Bruart prise en la personne de Maître Pierre Bruart, 161 Rue André Bisiaux, 54320 Maxéville. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

    BODACC A n 20250199, annonce n 2818 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 01/10/2026
  • proceedings (vide) → 01/10/2026

Questions fréquentes sur PASCAL SMOUTS

Quel est le numéro SIREN de PASCAL SMOUTS ?
Le numéro SIREN de PASCAL SMOUTS est 323282285. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30323282285.
Où se trouve le siège de PASCAL SMOUTS ?
Adresse du siège : 4 RUE DU CHATEAU, 54300 CHANTEHEUX.
Quelle est la date de création de PASCAL SMOUTS ?
La date de création de PASCAL SMOUTS est le 12/10/1981. Cessation d’activité le 31/12/2023.
Quelle est l’activité de PASCAL SMOUTS ?
Son activité principale déclarée est : Construction d'autres bâtiments (code NAF 41.20B).
Qui dirige PASCAL SMOUTS ?
Le dirigeant inscrit au registre est PASCAL RENE SMOUTS (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour PASCAL SMOUTS ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

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