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JEAN-MICHEL DEURVEILHER

En activité
SIREN 323539122 Numéro de TVA FR70323539122

Redressement judiciaire depuis le 05/10/2023

JEAN-MICHEL DEURVEILHER est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 323539122, dont le siège est situé à GERZAT. Son activité principale relève du secteur : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager. Elle compte 3 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 05/10/2023 : Redressement judiciaire.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Désinfection, désinsectisation, dératisation (81.29A)
Secteur
Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Effectif
3 à 5 salariés
Création
03/12/1981
Établissements
3

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (44,9 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991. Etendue par arrêté du 16 janvier 1992 JORF 31 janvier 1992.

    IDCC 1605 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Procédure collective 08/10/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
    Nature :
    Jugement de plan de redressement
    Date du jugement :
    02/10/2024
    Détail :
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL SUDRE, représentée par Maître Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand .

    BODACC A n 20240195, annonce n 4048 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 18/06/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    28/05/2024
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20240116, annonce n 3103 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 11/10/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    05/10/2023
    Détail :
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2023 , désignant mandataire judiciaire la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    BODACC A n 20230196, annonce n 3181 · Témoin de publication (PDF)

Actes et comptes déposés

  • Formalité 10/10/2026

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Redressement judiciaire 01/10/2026

Questions fréquentes sur JEAN-MICHEL DEURVEILHER

Quel est le numéro SIREN de JEAN-MICHEL DEURVEILHER ?
Le numéro SIREN de JEAN-MICHEL DEURVEILHER est 323539122. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70323539122.
Où se trouve le siège de JEAN-MICHEL DEURVEILHER ?
Adresse du siège : 9 B RUE PASTEUR, 63360 GERZAT.
Quelle est la date de création de JEAN-MICHEL DEURVEILHER ?
La date de création de JEAN-MICHEL DEURVEILHER est le 03/12/1981.
Quelle est l’activité de JEAN-MICHEL DEURVEILHER ?
Son activité principale déclarée est : Désinfection, désinsectisation, dératisation (code NAF 81.29A).
Qui dirige JEAN-MICHEL DEURVEILHER ?
Le dirigeant inscrit au registre est JEAN-MICHEL DEURVEILHER (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte JEAN-MICHEL DEURVEILHER ?
L’effectif déclaré est de 3 à 5 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour JEAN-MICHEL DEURVEILHER ?
Oui : Redressement judiciaire. Jugement d’ouverture du 05/10/2023.

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