JEAN-MICHEL DEURVEILHER
Redressement judiciaire depuis le 05/10/2023
JEAN-MICHEL DEURVEILHER est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 323539122, dont le siège est situé à GERZAT. Son activité principale relève du secteur : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager. Elle compte 3 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 05/10/2023 : Redressement judiciaire.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Désinfection, désinsectisation, dératisation (81.29A)
- Secteur
- Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
- Effectif
- 3 à 5 salariés
- Création
- 03/12/1981
- Établissements
- 3
Dirigeants
- JEAN-MICHEL DEURVEILHER 65 ans, 01/1961 Entrepreneur individuel
Établissements
-
32353912200032 63360 GERZAT
-
32353912200024 97418 LE TAMPON
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
20 / 100 E
Confiance : élevée
Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.
- Absence de procédure collective
- 0,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (44,9 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
Explorer les entreprises similaires
Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991. Etendue par arrêté du 16 janvier 1992 JORF 31 janvier 1992.
IDCC 1605 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026
Annonces légales
-
Procédure collective 08/10/2024
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Nature :
- Jugement de plan de redressement
- Date du jugement :
- 02/10/2024
- Détail :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL SUDRE, représentée par Maître Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand .
BODACC A n 20240195, annonce n 4048 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 18/06/2024
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Nature :
- Dépôt de l'état des créances
- Date du jugement :
- 28/05/2024
- Détail :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n 20240116, annonce n 3103 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 11/10/2023
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Nature :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date du jugement :
- 05/10/2023
- Détail :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2023 , désignant mandataire judiciaire la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
BODACC A n 20230196, annonce n 3181 · Témoin de publication (PDF)
Actes et comptes déposés
- Formalité 10/10/2026
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
- proceedings (vide) → Redressement judiciaire 01/10/2026
Questions fréquentes sur JEAN-MICHEL DEURVEILHER
- Quel est le numéro SIREN de JEAN-MICHEL DEURVEILHER ?
- Le numéro SIREN de JEAN-MICHEL DEURVEILHER est 323539122. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70323539122.
- Où se trouve le siège de JEAN-MICHEL DEURVEILHER ?
- Adresse du siège : 9 B RUE PASTEUR, 63360 GERZAT.
- Quelle est la date de création de JEAN-MICHEL DEURVEILHER ?
- La date de création de JEAN-MICHEL DEURVEILHER est le 03/12/1981.
- Quelle est l’activité de JEAN-MICHEL DEURVEILHER ?
- Son activité principale déclarée est : Désinfection, désinsectisation, dératisation (code NAF 81.29A).
- Qui dirige JEAN-MICHEL DEURVEILHER ?
- Le dirigeant inscrit au registre est JEAN-MICHEL DEURVEILHER (Entrepreneur individuel).
- Combien de salariés compte JEAN-MICHEL DEURVEILHER ?
- L’effectif déclaré est de 3 à 5 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
- Une procédure collective est-elle en cours pour JEAN-MICHEL DEURVEILHER ?
- Oui : Redressement judiciaire. Jugement d’ouverture du 05/10/2023.