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BERNARD SANZ

En activité
SIREN 324843028 Numéro de TVA FR69324843028

Procedure de sauvegarde depuis le 06/07/2023

BERNARD SANZ est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 324843028, dont le siège est situé à BARBENTANE. Son activité principale relève du secteur : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 06/07/2023 : Procedure de sauvegarde.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Activités d'architecture (71.11Z)
Secteur
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Effectif
Effectif inconnu
Création
01/04/1982
Établissements
2

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (44,6 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 30/07/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
    Nature :
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Date du jugement :
    11/07/2024
    Détail :
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre JULIEN - ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 26 -13151 Tarascon. N° RG : 23/00937

    BODACC A n 20240146, annonce n 4900 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 04/04/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    08/03/2024
    Détail :
    Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 23/00937

    BODACC A n 20240067, annonce n 2991 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 08/08/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Date du jugement :
    06/07/2023
    Détail :
    Jugement d’ouverture d’une sauvegarde judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Pierre JULIEN - Zac de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 26 - 13151 Tarascon. N° RG : 23/00937

    BODACC A n 20230151, annonce n 2767 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 13/05/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
    Nature :
    Autre jugement et ordonnance
    Date du jugement :
    10/02/2022
    Détail :
    Jugement d’achèvement du plan de redressement judiciaire. Date de fin du plan : 1er janvier 2022. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10 rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 20/01246

    BODACC A n 20220094, annonce n 1709 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 27/11/2020
    Tribunal :
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
    Nature :
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Date du jugement :
    12/11/2020
    Détail :
    Jugement modifiant le plan de redressement. Date de fin de plan : 1er janvier 2023. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, B.P. 26, 13151 Tarascon. N° RG : 20/01246

    BODACC A n 20200231, annonce n 1012 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Procedure de sauvegarde 03/10/2026

Questions fréquentes sur BERNARD SANZ

Quel est le numéro SIREN de BERNARD SANZ ?
Le numéro SIREN de BERNARD SANZ est 324843028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69324843028.
Où se trouve le siège de BERNARD SANZ ?
Adresse du siège : 7 COURS JEAN-BAPTISTE REY, 13570 BARBENTANE.
Quelle est la date de création de BERNARD SANZ ?
La date de création de BERNARD SANZ est le 01/04/1982.
Quelle est l’activité de BERNARD SANZ ?
Son activité principale déclarée est : Activités d'architecture (code NAF 71.11Z).
Qui dirige BERNARD SANZ ?
Le dirigeant inscrit au registre est BERNARD LEOPOLD SERGE SANZ (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour BERNARD SANZ ?
Oui : Procedure de sauvegarde. Jugement d’ouverture du 06/07/2023.

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