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FELICIEN PANS

Cessée
SIREN 325531184 Numéro de TVA FR86325531184

Liquidation judiciaire depuis le 18/01/2023

FELICIEN PANS est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 325531184, dont le siège est situé à SAINT-MARTIN-D'HERES. Son activité principale relève du secteur : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Elle est administrativement cessée. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 18/01/2023 : Liquidation judiciaire.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés (47.82Z)
Secteur
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Effectif
Effectif inconnu
Création
04/10/1982
Établissements
2

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
0,0 sur 20
Ancienneté (44,1 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Création 05/10/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    BODACC A n 20230192, annonce n 1243 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 27/01/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
    Nature :
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    18/01/2023
    Détail :
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application du II de l'article L681-2 à l'égard de Monsieur Félicien PANS, entrepreneur individuel, date de cessation des paiements le 7 septembre 2022, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20230019, annonce n 1717 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 17/02/2019
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
    Modification :
    Nouvel établissement principal.

    BODACC B n 20190034, annonce n 959 · Témoin de publication (PDF)

Actes et comptes déposés

  • Formalité 13/09/2023

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 02/10/2026

Questions fréquentes sur FELICIEN PANS

Quel est le numéro SIREN de FELICIEN PANS ?
Le numéro SIREN de FELICIEN PANS est 325531184. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86325531184.
Où se trouve le siège de FELICIEN PANS ?
Adresse du siège : 12 RUE GERARD PHILIPE, 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES.
Quelle est la date de création de FELICIEN PANS ?
La date de création de FELICIEN PANS est le 04/10/1982. Cessation d’activité le 31/12/2025.
Quelle est l’activité de FELICIEN PANS ?
Son activité principale déclarée est : Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés (code NAF 47.82Z).
Qui dirige FELICIEN PANS ?
Le dirigeant inscrit au registre est FELICIEN EMILE PANS (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour FELICIEN PANS ?
Oui : Liquidation judiciaire. Jugement d’ouverture du 18/01/2023.

Dans les registres officiels

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