JEAN-MICHEL BROUCA
Liquidation judiciaire depuis le 07/06/2022
JEAN-MICHEL BROUCA est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 325715092, dont le siège est situé à BALANSUN. Son activité principale relève du secteur : Culture et production animale, chasse et services annexes. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 07/06/2022 : Liquidation judiciaire.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
- Secteur
- Culture et production animale, chasse et services annexes
- Effectif
- Effectif inconnu
- Création
- 15/10/1982
- Établissements
- 1
Dirigeants
- JEAN-MICHEL BROUCA 65 ans, 11/1960 Entrepreneur individuel
Établissements
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
20 / 100 E
Confiance : élevée
Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.
- Absence de procédure collective
- 0,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (44,0 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Annonces légales
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Procédure collective 08/06/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
- Nature :
- Dépôt de l'état des créances
- Date du jugement :
- 14/01/2025
- Détail :
- Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00003
BODACC A n 20250109, annonce n 1898 · Témoin de publication (PDF)
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Procédure collective 30/06/2024
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- Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
- Nature :
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- Date du jugement :
- 04/06/2024
- Détail :
- Avis de dépôt de l’état complémentaire des créances postérieures au jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire (conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire par jugement du 7 juin 2022) au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00003
BODACC A n 20240125, annonce n 2040 · Témoin de publication (PDF)
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Procédure collective 26/05/2024
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
- Nature :
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- Date du jugement :
- 08/04/2024
- Détail :
- Dépôt de l'état des créances postérieures au jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire (jugement d’ouverture du redressement judiciaire du 29/03/2022 - jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire 07/06/2022) au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 22/00003
BODACC A n 20240100, annonce n 1730 · Témoin de publication (PDF)
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Procédure collective 19/06/2022
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
- Nature :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- Date du jugement :
- 07/06/2022
- Détail :
- Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 février 2022 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES, mandataire judiciaire, SELAS EGIDE, Me Yann BRANCO-FERNANDES, 2 rue Thomas Edison, Bat. A-Cité Multimédia, 64054 Pau Cedex 9 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELAS EGIDE - N° RG : 22/00003
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- Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
- Nature :
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- 29/03/2022
- Détail :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 février 2022 - Représentant des créanciers : Me Yann BRANCO-FERNANDES, mandataire judiciaire, SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES, 2 rue Thomas Edison, Bat Cité-Multimédia, 64054 Pau Cedex 9 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES - N° RG : 22/00003
BODACC A n 20220078, annonce n 4288 · Témoin de publication (PDF)
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
- proceedings (vide) → Redressement judiciaire 01/10/2026
- proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 01/10/2026
Questions fréquentes sur JEAN-MICHEL BROUCA
- Quel est le numéro SIREN de JEAN-MICHEL BROUCA ?
- Le numéro SIREN de JEAN-MICHEL BROUCA est 325715092. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74325715092.
- Où se trouve le siège de JEAN-MICHEL BROUCA ?
- Adresse du siège : 64300 BALANSUN.
- Quelle est la date de création de JEAN-MICHEL BROUCA ?
- La date de création de JEAN-MICHEL BROUCA est le 15/10/1982.
- Quelle est l’activité de JEAN-MICHEL BROUCA ?
- Son activité principale déclarée est : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 01.11Z).
- Qui dirige JEAN-MICHEL BROUCA ?
- Le dirigeant inscrit au registre est JEAN-MICHEL BROUCA (Entrepreneur individuel).
- Une procédure collective est-elle en cours pour JEAN-MICHEL BROUCA ?
- Oui : Liquidation judiciaire. Jugement d’ouverture du 07/06/2022.