FRANCOIS LEMOINE
Redressement judiciaire depuis le 17/05/2021
FRANCOIS LEMOINE est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 327240073, dont le siège est situé à BAVENT. Son activité principale relève du secteur : Enseignement. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 17/05/2021 : Redressement judiciaire.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)
- Secteur
- Enseignement
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Création
- 01/01/1983
- Établissements
- 1
Dirigeants
- FRANCOIS CLAUDE LEMOINE Entrepreneur individuel
Établissements
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
20 / 100 E
Confiance : élevée
Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.
- Absence de procédure collective
- 0,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (43,8 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention 7026, intitulé non publié au référentiel
IDCC 7026 · 1 établissement · déclaré en juillet 2026
Annonces légales
-
Procédure collective 09/11/2022
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
- Nature :
- Jugement de plan de redressement
- Date du jugement :
- 14/10/2022
- Détail :
- Jugement arrêtant le plan de continuation d’une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me LIZE - 11 place de la Résistance - 14000 Caen. N° RG : 21/01178
BODACC A n 20220218, annonce n 2396 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 22/05/2022
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
- Nature :
- Autre jugement et ordonnance
- Date du jugement :
- 06/05/2022
- Détail :
- Jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation pour une durée de 4 mois. Représentant des créanciers : Me LIZE, 11 place de la Résistance, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. RG 21/1178
BODACC A n 20220100, annonce n 2557 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 22/12/2021
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
- Nature :
- Dépôt de l'état des créances
- Date du jugement :
- 03/12/2021
- Détail :
- Dépôt de l’état des créances au TJ de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/01178
BODACC A n 20210248, annonce n 2069 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 26/11/2021
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
- Nature :
- Autre jugement et ordonnance
- Date du jugement :
- 12/11/2021
- Détail :
- Jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation pour 6 mois à compter du 17/11/2021 - Date de cessation des paiements : 28/03/2021 - Représentant des créanciers : Me LIZE, 11 place de la Résistance, 14000 Caen - N° RG : 21/01178
BODACC A n 20210230, annonce n 2236 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 30/07/2021
- Tribunal :
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
- Nature :
- Autre jugement et ordonnance
- Date du jugement :
- 09/07/2021
- Détail :
- Jugement ordonnant la poursuite de la pérode d’observation jusqu’au 17 novembre 2021. Représentant des créanciers : Me LIZE - 11 place de la Résistance - 14000 CAEN. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 21/01178
BODACC A n 20210147, annonce n 2015 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 15/06/2021
- Tribunal :
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
- Nature :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date du jugement :
- 17/05/2021
- Détail :
- jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 mars 2021. Représentant des créanciers : Me LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. Les déclarrations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suuvant la présente publication azuprès du mandataire. N° RG : 21/01178
BODACC A n 20210115, annonce n 4663 · Témoin de publication (PDF)
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
- proceedings (vide) → Redressement judiciaire 03/10/2026
Questions fréquentes sur FRANCOIS LEMOINE
- Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS LEMOINE ?
- Le numéro SIREN de FRANCOIS LEMOINE est 327240073. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12327240073.
- Où se trouve le siège de FRANCOIS LEMOINE ?
- Adresse du siège : CHEF DE RUE, 14860 BAVENT.
- Quelle est la date de création de FRANCOIS LEMOINE ?
- La date de création de FRANCOIS LEMOINE est le 01/01/1983.
- Quelle est l’activité de FRANCOIS LEMOINE ?
- Son activité principale déclarée est : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (code NAF 85.51Z).
- Qui dirige FRANCOIS LEMOINE ?
- Le dirigeant inscrit au registre est FRANCOIS CLAUDE LEMOINE (Entrepreneur individuel).
- Combien de salariés compte FRANCOIS LEMOINE ?
- L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.
- Une procédure collective est-elle en cours pour FRANCOIS LEMOINE ?
- Oui : Redressement judiciaire. Jugement d’ouverture du 17/05/2021.