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DOMINIQUE DEMOTA

En activité
SIREN 327574323 Numéro de TVA FR73327574323

Redressement judiciaire depuis le 03/05/2023

DOMINIQUE DEMOTA est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 327574323, dont le siège est situé à COURSEULLES-SUR-MER. Son activité principale relève du secteur : Pêche et aquaculture. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 03/05/2023 : Redressement judiciaire.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Pêche en mer (03.11Z)
Secteur
Pêche et aquaculture
Effectif
Effectif inconnu
Création
17/06/1983
Établissements
1

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (43,4 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention 5619, intitulé non publié au référentiel

    IDCC 5619 · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Procédure collective 15/09/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
    Nature :
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Date du jugement :
    09/09/2026
    Détail :
    Jugement modifiant le plan de redressement.

    BODACC A n 20260176, annonce n 4905 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 30/08/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    12/08/2024
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20240168, annonce n 1158 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 06/06/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
    Nature :
    Jugement de plan de redressement
    Date du jugement :
    29/05/2024
    Détail :
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .

    BODACC A n 20240108, annonce n 768 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 07/05/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    03/05/2023
    Détail :
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2023 , désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    BODACC A n 20230089, annonce n 4456 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Redressement judiciaire 03/10/2026

Questions fréquentes sur DOMINIQUE DEMOTA

Quel est le numéro SIREN de DOMINIQUE DEMOTA ?
Le numéro SIREN de DOMINIQUE DEMOTA est 327574323. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73327574323.
Où se trouve le siège de DOMINIQUE DEMOTA ?
Adresse du siège : 13 QUAI EST, 14470 COURSEULLES-SUR-MER.
Quelle est la date de création de DOMINIQUE DEMOTA ?
La date de création de DOMINIQUE DEMOTA est le 17/06/1983.
Quelle est l’activité de DOMINIQUE DEMOTA ?
Son activité principale déclarée est : Pêche en mer (code NAF 03.11Z).
Qui dirige DOMINIQUE DEMOTA ?
Le dirigeant inscrit au registre est DOMINIQUE JEAN JULES DEMOTA (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour DOMINIQUE DEMOTA ?
Oui : Redressement judiciaire. Jugement d’ouverture du 03/05/2023.

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