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DOMINIQUE MIGNOT

En activité
SIREN 329904411 Numéro de TVA FR32329904411

Liquidation judiciaire depuis le 09/10/2025

DOMINIQUE MIGNOT est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 329904411, dont le siège est situé à SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE. Son activité principale relève du secteur : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques. Elle compte 3 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 09/10/2025 : Liquidation judiciaire.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (74.90B)
Secteur
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Effectif
Effectif inconnu
Création
05/04/1984
Établissements
3

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (42,6 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 05/03/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble
    Nature :
    Autre jugement et ordonnance
    Date du jugement :
    02/03/2026
    Détail :
    - Date de cessation des paiements : 17 Mars 2025 - Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (art. L 624-1 et R 624-8 du code de commerce) Dépôt de l'état des créances au Tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 JOURS à compter de la date de la présente publication R.624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication. - N° RG : 25/01531

    BODACC A n 20260044, annonce n 3461 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 12/10/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble
    Nature :
    Autre jugement et ordonnance
    Date du jugement :
    09/10/2025
    Détail :
    Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 17 Mars 2025 - Liquidateur : BERTHELOT Geoffroy, SELARL BERTHELOT 16 rue Général Mangin, 38000 GRENOBLE - N° RG : 25/01531

    BODACC A n 20250196, annonce n 3274 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 15/07/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    15/05/2025
    Détail :
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT Geoffroy, SELARL BERTHELOT, 16, rue du Général-Mangin, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 17 mars 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/01531

    BODACC A n 20250134, annonce n 5370 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings Liquidation judiciaire → Redressement judiciaire 02/10/2026
  • proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 01/10/2026

Questions fréquentes sur DOMINIQUE MIGNOT

Quel est le numéro SIREN de DOMINIQUE MIGNOT ?
Le numéro SIREN de DOMINIQUE MIGNOT est 329904411. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32329904411.
Où se trouve le siège de DOMINIQUE MIGNOT ?
Adresse du siège : LA DIAT, 38380 SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE.
Quelle est la date de création de DOMINIQUE MIGNOT ?
La date de création de DOMINIQUE MIGNOT est le 05/04/1984.
Quelle est l’activité de DOMINIQUE MIGNOT ?
Son activité principale déclarée est : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (code NAF 74.90B).
Qui dirige DOMINIQUE MIGNOT ?
Le dirigeant inscrit au registre est DOMINIQUE NOEL MIGNOT (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour DOMINIQUE MIGNOT ?
Oui : Liquidation judiciaire. Jugement d’ouverture du 09/10/2025.

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