MICHEL BOURGEOIS
MICHEL BOURGEOIS est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 330378761, dont le siège est situé à CANNES. Son activité principale relève du secteur : Activités juridiques et comptables. Elle compte 6 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Activités juridiques (69.10Z)
- Secteur
- Activités juridiques et comptables
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Création
- 01/06/1984
- Établissements
- 6
Dirigeants
- MICHEL JEAN-CLAUDE BOURGEOIS Entrepreneur individuel
Établissements
-
33037876100028 06400 CANNES
-
33037876100036 06400 CANNES
-
33037876100044 06400 CANNES
-
33037876100069 06400 CANNES
-
33037876100085 06300 NICE
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
100 / 100 A
Confiance : élevée
- Absence de procédure collective
- 40,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (42,4 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980
IDCC 1000 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026
Annonces légales
-
Procédure collective 11/05/2026
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
- Nature :
- Autre jugement et ordonnance
- Date du jugement :
- 04/05/2026
- Détail :
- Clôture la procédure de sauvegarde après arrêté d'un plan - Le Tribunal Judiciaire de GRASSE constate le 04.05.2026 que l'exécution du plan de sauvegarde judiciaire adopté au profit de Michel BOURGEOIS est achevée. Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde : SELARL PELLIER - LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître Marie-Sophie PELLIER sis 23 Bd Carabacel 06000 NICE.Le Tribunal Judiciaire de GRASSE constate le 04.05.2026 que l'exécution du plan de sauvegarde judiciaire adopté au profit de Michel BOURGEOIS est achevée. Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde : SELARL PELLIER - LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître Marie-Sophie PELLIER sis 23 Bd Carabacel 06000 NICE.Le Tribunal Judiciaire de GRASSE constate le 04.05.2026 que l'exécution du plan de sauvegarde judiciaire adopté au profit de Michel BOURGEOIS est achevée. Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde : SELARL PELLIER - LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître Marie-Sophie PELLIER sis 23 Bd Carabacel 06000 NICE. - N° RG : 12/00055
BODACC A n 20260089, annonce n 3469 · Témoin de publication (PDF)
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
Questions fréquentes sur MICHEL BOURGEOIS
- Quel est le numéro SIREN de MICHEL BOURGEOIS ?
- Le numéro SIREN de MICHEL BOURGEOIS est 330378761. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92330378761.
- Où se trouve le siège de MICHEL BOURGEOIS ?
- Adresse du siège : 50 BOULEVARD CARNOT, 06400 CANNES.
- Quelle est la date de création de MICHEL BOURGEOIS ?
- La date de création de MICHEL BOURGEOIS est le 01/06/1984.
- Quelle est l’activité de MICHEL BOURGEOIS ?
- Son activité principale déclarée est : Activités juridiques (code NAF 69.10Z).
- Qui dirige MICHEL BOURGEOIS ?
- Le dirigeant inscrit au registre est MICHEL JEAN-CLAUDE BOURGEOIS (Entrepreneur individuel).
- Combien de salariés compte MICHEL BOURGEOIS ?
- L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.
- Une procédure collective est-elle en cours pour MICHEL BOURGEOIS ?
- Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.