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BERNARD PONTANIER

Cessée
SIREN 330483173 Numéro de TVA FR18330483173

BERNARD PONTANIER est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 330483173, dont le siège est situé à VIRIGNIN. Son activité principale relève du secteur : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Elle est administrativement cessée. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés (47.89Z)
Secteur
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Effectif
Effectif inconnu
Création
14/08/1984
Établissements
2

Dirigeants

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

75 / 100 B

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
0,0 sur 20
Ancienneté (42,2 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 30/05/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Nature :
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Date du jugement :
    10/05/2023
    Détail :
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n 20230103, annonce n 2673 · Témoin de publication (PDF)

  • Radiation 24/05/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Radiation :
    Radiation d'office

    BODACC B n 20230099, annonce n 10 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 07/06/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Nature :
    Dépôt de l'état de collocation
    Date du jugement :
    20/05/2022
    Détail :
    L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse. La publicité dans le journal d'annonces légales Eco de l'Ain a été faite le 26/05/2022 .

    BODACC A n 20220110, annonce n 3463 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 07/06/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Nature :
    Dépôt de l'état de collocation
    Date du jugement :
    20/05/2022
    Détail :
    L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse. La publicité dans le journal d'annonces légales Eco de l'Ain a été faite le 26/05/2022 .

    BODACC A n 20220110, annonce n 3464 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 22/02/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Nature :
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    18/02/2022
    Détail :
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20220037, annonce n 3085 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 06/03/2019
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Nature :
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    27/02/2019
    Détail :
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me BLANCHARD et de Me JAL 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex .

    BODACC A n 20190046, annonce n 2394 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 18/01/2019
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    09/01/2019
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20190013, annonce n 2004 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 03/10/2026
  • proceedings (vide) → 03/10/2026

Questions fréquentes sur BERNARD PONTANIER

Quel est le numéro SIREN de BERNARD PONTANIER ?
Le numéro SIREN de BERNARD PONTANIER est 330483173. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18330483173.
Où se trouve le siège de BERNARD PONTANIER ?
Adresse du siège : 01300 VIRIGNIN.
Quelle est la date de création de BERNARD PONTANIER ?
La date de création de BERNARD PONTANIER est le 14/08/1984. Cessation d’activité le 16/05/2023.
Quelle est l’activité de BERNARD PONTANIER ?
Son activité principale déclarée est : Autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 47.89Z).
Qui dirige BERNARD PONTANIER ?
Le dirigeant inscrit au registre est BERNARD RENE PONTANIER (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour BERNARD PONTANIER ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

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