PASCAL BONNET
PASCAL BONNET est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 330789942, dont le siège est situé à MOUTIERS. Son activité principale relève du secteur : Transports terrestres et transport par conduites. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Transports de voyageurs par taxis (49.32Z)
- Secteur
- Transports terrestres et transport par conduites
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Création
- 03/03/1984
- Établissements
- 1
Dirigeants
- PASCAL LOUIS ROBERT BONNET 66 ans, 01/1960 Entrepreneur individuel
Établissements
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
100 / 100 A
Confiance : élevée
- Absence de procédure collective
- 40,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (42,7 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001
IDCC 2219 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026
Annonces légales
-
Procédure collective 03/03/2021
- Tribunal :
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Nature :
- Jugement modifiant le plan de redressement
- Date du jugement :
- 19/02/2021
- Détail :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
BODACC A n 20210043, annonce n 3863 · Témoin de publication (PDF)
Historique des changements
- employee_range 01 → NN 03/11/2026
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
Questions fréquentes sur PASCAL BONNET
- Quel est le numéro SIREN de PASCAL BONNET ?
- Le numéro SIREN de PASCAL BONNET est 330789942. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86330789942.
- Où se trouve le siège de PASCAL BONNET ?
- Adresse du siège : IMM LE TERMINUS, 73600 MOUTIERS.
- Quelle est la date de création de PASCAL BONNET ?
- La date de création de PASCAL BONNET est le 03/03/1984.
- Quelle est l’activité de PASCAL BONNET ?
- Son activité principale déclarée est : Transports de voyageurs par taxis (code NAF 49.32Z).
- Qui dirige PASCAL BONNET ?
- Le dirigeant inscrit au registre est PASCAL LOUIS ROBERT BONNET (Entrepreneur individuel).
- Combien de salariés compte PASCAL BONNET ?
- L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.
- Une procédure collective est-elle en cours pour PASCAL BONNET ?
- Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.