PATRICE COUMES
Redressement judiciaire depuis le 27/03/2024
PATRICE COUMES est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 331427815, dont le siège est situé à APT. Son activité principale relève du secteur : Imprimerie et reproduction d'enregistrements. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 27/03/2024 : Redressement judiciaire.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Autre imprimerie (labeur) (18.12Z)
- Secteur
- Imprimerie et reproduction d'enregistrements
- Effectif
- Effectif inconnu
- Création
- 01/01/1985
- Établissements
- 2
Dirigeants
- Information non diffusible Entrepreneur individuel
Établissements
-
33142781500013 84400 APT
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
20 / 100 E
Confiance : élevée
Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.
- Absence de procédure collective
- 0,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (41,9 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956.
IDCC 0184 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026
Annonces légales
-
Procédure collective 31/08/2026
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- Nature :
- Jugement modifiant le plan de redressement
- Date du jugement :
- 26/08/2026
- Détail :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
BODACC A n 20260166, annonce n 4040 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 12/06/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- Nature :
- Jugement de plan de redressement
- Date du jugement :
- 21/05/2025
- Détail :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .
BODACC A n 20250111, annonce n 2146 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 13/04/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- Nature :
- Dépôt de l'état des créances
- Date du jugement :
- 21/02/2025
- Détail :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n 20250073, annonce n 4433 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 02/04/2024
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- Nature :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date du jugement :
- 27/03/2024
- Détail :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
BODACC A n 20240065, annonce n 4075 · Témoin de publication (PDF)
Actes et comptes déposés
- Formalité 26/05/2025
Historique des changements
- employee_range 02 → NN 04/11/2026
- employee_range 02 → NN 03/11/2026
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
- proceedings (vide) → Redressement judiciaire 02/10/2026
Questions fréquentes sur PATRICE COUMES
- Quel est le numéro SIREN de PATRICE COUMES ?
- Le numéro SIREN de PATRICE COUMES est 331427815. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89331427815.
- Où se trouve le siège de PATRICE COUMES ?
- Adresse du siège : BOULEVARD CAMILLE PELLETAN, 84400 APT.
- Quelle est la date de création de PATRICE COUMES ?
- La date de création de PATRICE COUMES est le 01/01/1985.
- Quelle est l’activité de PATRICE COUMES ?
- Son activité principale déclarée est : Autre imprimerie (labeur) (code NAF 18.12Z).
- Une procédure collective est-elle en cours pour PATRICE COUMES ?
- Oui : Redressement judiciaire. Jugement d’ouverture du 27/03/2024.