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PASCAL CONSTANT

En activité
SIREN 335279915 Numéro de TVA FR03335279915

Redressement judiciaire depuis le 08/09/2026

PASCAL CONSTANT est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 335279915, dont le siège est situé à RUOMS. Son activité principale relève du secteur : Restauration. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 08/09/2026 : Redressement judiciaire.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Restauration de type rapide (56.10C)
Secteur
Restauration
Effectif
Effectif inconnu
Création
01/03/1986
Établissements
2

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (40,7 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 15/09/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    08/09/2026
    Détail :
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 11 Décembre 2025 , désignant mandataire judiciaire (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    BODACC A n 20260176, annonce n 4782 · Témoin de publication (PDF)

  • Création 05/03/2019
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    BODACC A n 20190045, annonce n 150 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Redressement judiciaire 01/10/2026

Questions fréquentes sur PASCAL CONSTANT

Quel est le numéro SIREN de PASCAL CONSTANT ?
Le numéro SIREN de PASCAL CONSTANT est 335279915. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03335279915.
Où se trouve le siège de PASCAL CONSTANT ?
Adresse du siège : 3 PLACE DU COLONEL TOURRE, 07120 RUOMS.
Quelle est la date de création de PASCAL CONSTANT ?
La date de création de PASCAL CONSTANT est le 01/03/1986.
Quelle est l’activité de PASCAL CONSTANT ?
Son activité principale déclarée est : Restauration de type rapide (code NAF 56.10C).
Qui dirige PASCAL CONSTANT ?
Le dirigeant inscrit au registre est PASCAL NOEL ROGER CONSTANT (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour PASCAL CONSTANT ?
Oui : Redressement judiciaire. Jugement d’ouverture du 08/09/2026.

Dans les registres officiels

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