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PHILIPPE GAVAND

Cessée
SIREN 337870273 Numéro de TVA FR19337870273

PHILIPPE GAVAND est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 337870273, dont le siège est situé à TOSSIAT. Son activité principale relève du secteur : Industries alimentaires. Elle est administrativement cessée. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Charcuterie (10.13B)
Secteur
Industries alimentaires
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
01/04/1986
Établissements
2

Dirigeants

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

75 / 100 B

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
0,0 sur 20
Ancienneté (40,6 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 25/09/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Nature :
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Date du jugement :
    18/09/2024
    Détail :
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n 20240186, annonce n 2656 · Témoin de publication (PDF)

  • Radiation 24/09/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Radiation :
    Radiation d'office

    BODACC B n 20240185, annonce n 2 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 20/03/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Nature :
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    06/03/2024
    Détail :
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Février 2024 , désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    BODACC A n 20240056, annonce n 3019 · Témoin de publication (PDF)

  • Vente ou cession 16/01/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Acte :
    Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte authentique en date du 06/05/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: 117 Rue Sainte-Marie 01250 Tossiat

    BODACC A n 20220011, annonce n 1 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 04/08/2021
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Nature :
    Jugement de plan de redressement
    Date du jugement :
    28/07/2021
    Détail :
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

    BODACC A n 20210150, annonce n 2828 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 27/05/2021
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    18/05/2021
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20210102, annonce n 4242 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 06/02/2020
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    29/01/2020
    Détail :
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Juillet 2019 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n 20200026, annonce n 1860 · Témoin de publication (PDF)

  • Vente ou cession 02/07/2019
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Acte :
    Acte en date du 06/02/2019 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement le 15/02/2019 sous le numéro Dossier 2019 00005975, référence 0104P01 2019 N 00198 Adresse de l'ancien propriétaire 268 Allée des Granges Neuves 01960 Péronnas

    BODACC A n 20190125, annonce n 1 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Redressement judiciaire 03/10/2026
  • proceedings Liquidation judiciaire → 02/10/2026
  • proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 02/10/2026
  • capital (vide) → 1500.00 01/10/2026

Questions fréquentes sur PHILIPPE GAVAND

Quel est le numéro SIREN de PHILIPPE GAVAND ?
Le numéro SIREN de PHILIPPE GAVAND est 337870273. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19337870273.
Où se trouve le siège de PHILIPPE GAVAND ?
Adresse du siège : 300 RUE LOUIS FRANCOIS JAMBON, 01250 TOSSIAT.
Quelle est la date de création de PHILIPPE GAVAND ?
La date de création de PHILIPPE GAVAND est le 01/04/1986. Cessation d’activité le 19/09/2024.
Quelle est l’activité de PHILIPPE GAVAND ?
Son activité principale déclarée est : Charcuterie (code NAF 10.13B).
Qui dirige PHILIPPE GAVAND ?
Le dirigeant inscrit au registre est PHILIPPE GABRIEL GAVAND (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte PHILIPPE GAVAND ?
L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour PHILIPPE GAVAND ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

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