FRANCOIS COURSELLE
FRANCOIS COURSELLE est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 338298078, dont le siège est situé à MARTAINVILLE. Son activité principale relève du secteur : Travaux de construction spécialisés. Elle est administrativement cessée. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
- Secteur
- Travaux de construction spécialisés
- Effectif
- Effectif inconnu
- Création
- 01/07/1986
- Établissements
- 1
Dirigeants
- FRANCOIS DANIEL COURSELLE Entrepreneur individuel
Établissements
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
75 / 100 B
Confiance : élevée
- Absence de procédure collective
- 40,0 sur 40
- Établissement en activité
- 0,0 sur 20
- Ancienneté (40,3 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Annonces légales
-
Procédure collective 24/06/2022
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
- Nature :
- Jugement de clôture pour extinction du passif
- Date du jugement :
- 09/06/2022
- Détail :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
BODACC A n 20220122, annonce n 1515 · Témoin de publication (PDF)
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Procédure collective 04/02/2022
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
- Nature :
- Dépôt de l'état des créances
- Date du jugement :
- 01/02/2022
- Détail :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n 20220025, annonce n 1903 · Témoin de publication (PDF)
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Procédure collective 19/04/2019
- Tribunal :
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Nature :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- Date du jugement :
- 11/04/2019
- Détail :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2017, désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n 20190078, annonce n 2235 · Témoin de publication (PDF)
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
- proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 03/10/2026
- proceedings (vide) → 01/10/2026
Questions fréquentes sur FRANCOIS COURSELLE
- Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS COURSELLE ?
- Le numéro SIREN de FRANCOIS COURSELLE est 338298078. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27338298078.
- Où se trouve le siège de FRANCOIS COURSELLE ?
- Adresse du siège : 127 ROUTE DE LA COUR NEUVE, 27210 MARTAINVILLE.
- Quelle est la date de création de FRANCOIS COURSELLE ?
- La date de création de FRANCOIS COURSELLE est le 01/07/1986. Cessation d’activité le 11/04/2019.
- Quelle est l’activité de FRANCOIS COURSELLE ?
- Son activité principale déclarée est : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (code NAF 43.99C).
- Qui dirige FRANCOIS COURSELLE ?
- Le dirigeant inscrit au registre est FRANCOIS DANIEL COURSELLE (Entrepreneur individuel).
- Une procédure collective est-elle en cours pour FRANCOIS COURSELLE ?
- Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.