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MICHEL SEUILLARD

En activité
SIREN 339405185 Numéro de TVA FR68339405185

MICHEL SEUILLARD est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 339405185, dont le siège est situé à LA MOTTE. Son activité principale relève du secteur : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Activités d'architecture (71.11Z)
Secteur
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Effectif
Effectif inconnu
Création
01/07/1986
Établissements
2

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

100 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (40,3 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 25/06/2020
    Tribunal :
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
    Nature :
    Autre jugement et ordonnance
    Date du jugement :
    20/03/2020
    Détail :
    Jugement constatant l’exécution du plan de redressement judiciaire - N° RG : 17/06117

    BODACC A n 20200122, annonce n 1563 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 24/11/2019
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
    Nature :
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Date du jugement :
    15/11/2019
    Détail :
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    BODACC A n 20190226, annonce n 2779 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 13/09/2019
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
    Nature :
    Jugement de plan de redressement
    Date du jugement :
    26/07/2019
    Détail :
    jugement adoptant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation dont les modalités d’exécution seront les suivantes : paiement à 100 % du passif d’un montant de 4860 euros, moyennant le versement de 5 échéances annuelles linéaires, la première devant intervenir à la date anniversaire du présent jugement soit le 26 juillet 2020 puis avant tous les 26 juillet des années suivantes ; prononçant l’inaliénabilité pour la durée du plan de l’appartement appartenant à M. SEUILLARD Michel sis Paris (12ème), 53, avenue Ledru-Rollin, cadastré section EN 0011. Commissaire à l’exécution du plan : Me DELORET Anne, 29, rue Georges-Cisson, centre Hermès, 83300 Draguignan. N° RG : 17/06117

    BODACC A n 20190177, annonce n 2104 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026

Questions fréquentes sur MICHEL SEUILLARD

Quel est le numéro SIREN de MICHEL SEUILLARD ?
Le numéro SIREN de MICHEL SEUILLARD est 339405185. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68339405185.
Où se trouve le siège de MICHEL SEUILLARD ?
Adresse du siège : 25 GRANDE RUE, 83920 LA MOTTE.
Quelle est la date de création de MICHEL SEUILLARD ?
La date de création de MICHEL SEUILLARD est le 01/07/1986.
Quelle est l’activité de MICHEL SEUILLARD ?
Son activité principale déclarée est : Activités d'architecture (code NAF 71.11Z).
Qui dirige MICHEL SEUILLARD ?
Le dirigeant inscrit au registre est MICHEL ALAIN SEUILLARD (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour MICHEL SEUILLARD ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

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