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HERVE FROMONTEIL

En activité
SIREN 341101855 Numéro de TVA FR03341101855

Redressement judiciaire depuis le 26/03/2019

HERVE FROMONTEIL est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 341101855, dont le siège est situé à LE LONZAC. Son activité principale relève du secteur : Travaux de construction spécialisés. Elle compte 4 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 26/03/2019 : Redressement judiciaire.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Travaux de peinture et vitrerie (43.34Z)
Secteur
Travaux de construction spécialisés
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
01/05/1987
Établissements
4

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (39,5 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

    IDCC 1596 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Procédure collective 07/05/2020
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
    Nature :
    Jugement de plan de redressement
    Date du jugement :
    28/04/2020
    Détail :
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg² représentée par Me Denis Gasnier 2 Avenue Thiers CS 30159 19104 Brive-la-Gaillarde.

    BODACC A n 20200089, annonce n 1122 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 19/03/2020
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    10/03/2020
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20200056, annonce n 2167 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 04/04/2019
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    26/03/2019
    Détail :
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2019 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² représentée par Me Denis Gasnier 2 Avenue Thiers CS 30159 19104 Brive-la-Gaillarde.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

    BODACC A n 20190067, annonce n 3408 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Redressement judiciaire 03/10/2026

Questions fréquentes sur HERVE FROMONTEIL

Quel est le numéro SIREN de HERVE FROMONTEIL ?
Le numéro SIREN de HERVE FROMONTEIL est 341101855. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03341101855.
Où se trouve le siège de HERVE FROMONTEIL ?
Adresse du siège : 3 PLACE DU 19 MARS 1962, 19470 LE LONZAC.
Quelle est la date de création de HERVE FROMONTEIL ?
La date de création de HERVE FROMONTEIL est le 01/05/1987.
Quelle est l’activité de HERVE FROMONTEIL ?
Son activité principale déclarée est : Travaux de peinture et vitrerie (code NAF 43.34Z).
Qui dirige HERVE FROMONTEIL ?
Le dirigeant inscrit au registre est HERVE FROMONTEIL (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte HERVE FROMONTEIL ?
L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour HERVE FROMONTEIL ?
Oui : Redressement judiciaire. Jugement d’ouverture du 26/03/2019.

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