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CLAUDE PINON

En activité
SIREN 344643630 Numéro de TVA FR45344643630

Redressement judiciaire depuis le 09/09/2019

CLAUDE PINON est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 344643630, dont le siège est situé à BALAN. Son activité principale relève du secteur : Culture et production animale, chasse et services annexes. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 09/09/2019 : Redressement judiciaire.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Reproduction de plantes (01.30Z)
Secteur
Culture et production animale, chasse et services annexes
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
01/01/1979
Établissements
1

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (47,8 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020

    IDCC 7024 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Procédure collective 22/06/2021
    Tribunal :
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
    Nature :
    Autre jugement et ordonnance
    Date du jugement :
    07/06/2021
    Détail :
    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire - N° RG : 19/01791

    BODACC A n 20210120, annonce n 2984 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 17/02/2021
    Tribunal :
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    20/01/2021
    Détail :
    Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01791

    BODACC A n 20210033, annonce n 4650 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 27/01/2021
    Tribunal :
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
    Nature :
    Autre jugement et ordonnance
    Date du jugement :
    11/01/2021
    Détail :
    Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 9 décembre 2020. Date de cessation des paiements : 13 juin 2019 Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/01791

    BODACC A n 20210018, annonce n 3017 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 14/06/2020
    Tribunal :
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
    Nature :
    Autre jugement et ordonnance
    Date du jugement :
    06/04/2020
    Détail :
    Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judicaire pour 6 mois à compter du 9 mars 2020. Date de cessation des paiements : 13 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT 22, rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE. N° RG : 19/01791

    BODACC A n 20200114, annonce n 1376 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 19/09/2019
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    09/09/2019
    Détail :
    jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/01791

    BODACC A n 20190181, annonce n 1988 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Redressement judiciaire 03/10/2026

Questions fréquentes sur CLAUDE PINON

Quel est le numéro SIREN de CLAUDE PINON ?
Le numéro SIREN de CLAUDE PINON est 344643630. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45344643630.
Où se trouve le siège de CLAUDE PINON ?
Adresse du siège : RTE DU PONT DE JONS, 01360 BALAN.
Quelle est la date de création de CLAUDE PINON ?
La date de création de CLAUDE PINON est le 01/01/1979.
Quelle est l’activité de CLAUDE PINON ?
Son activité principale déclarée est : Reproduction de plantes (code NAF 01.30Z).
Qui dirige CLAUDE PINON ?
Le dirigeant inscrit au registre est CLAUDE DANIEL PINON (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte CLAUDE PINON ?
L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour CLAUDE PINON ?
Oui : Redressement judiciaire. Jugement d’ouverture du 09/09/2019.

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