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PASCAL MOREL

Cessée
SIREN 344962931 Numéro de TVA FR73344962931

PASCAL MOREL est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 344962931, dont le siège est situé à LA RICAMARIE. Son activité principale relève du secteur : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération. Elle est administrativement cessée. Elle compte 4 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Récupération de déchets triés (38.32Z)
Secteur
Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Effectif
Effectif inconnu
Création
09/05/1988
Établissements
4

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

75 / 100 B

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
0,0 sur 20
Ancienneté (38,5 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 23/12/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Nature :
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Date du jugement :
    14/12/2022
    Détail :
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n 20220249, annonce n 2044 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 21/10/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Nature :
    Dépôt de l'état de collocation
    Date du jugement :
    22/09/2022
    Détail :
    L'état de collocation afférent au bien immobilier sis Lieudit La Pommaraise 42230 ROCHE LA MOLIERE a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Saint-Etienne. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches de la Loire a été faite le 14 octobre 2022 sous le n° de parution ES 202210020 bordereau n°22BB/0446.

    BODACC A n 20220205, annonce n 2159 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 23/09/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Nature :
    Dépôt de l'état de collocation
    Date du jugement :
    01/09/2022
    Détail :
    L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Saint-Etienne. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches de la Loire a été faite le 16 septembre 2022 (Bordereau 22BB/0393, n° parution ES 202209032

    BODACC A n 20220185, annonce n 1509 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 16/09/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Nature :
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    01/09/2022
    Détail :
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20220180, annonce n 1976 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → 03/10/2026

Questions fréquentes sur PASCAL MOREL

Quel est le numéro SIREN de PASCAL MOREL ?
Le numéro SIREN de PASCAL MOREL est 344962931. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73344962931.
Où se trouve le siège de PASCAL MOREL ?
Adresse du siège : 6 RUE DU HAUT MAS, 42150 LA RICAMARIE.
Quelle est la date de création de PASCAL MOREL ?
La date de création de PASCAL MOREL est le 09/05/1988. Cessation d’activité le 31/12/2020.
Quelle est l’activité de PASCAL MOREL ?
Son activité principale déclarée est : Récupération de déchets triés (code NAF 38.32Z).
Qui dirige PASCAL MOREL ?
Le dirigeant inscrit au registre est PASCAL MOREL (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour PASCAL MOREL ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

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