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PASCAL BONNAFOND

Cessée
SIREN 345090377 Numéro de TVA FR37345090377

Redressement judiciaire depuis le 20/12/2018

PASCAL BONNAFOND est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 345090377, dont le siège est situé à VIZILLE. Son activité principale relève du secteur : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques. Elle est administrativement cessée. Elle compte 4 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 20/12/2018 : Redressement judiciaire.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Activités d'architecture (71.11Z)
Secteur
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Effectif
Effectif inconnu
Création
01/03/1988
Établissements
4

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
0,0 sur 20
Ancienneté (38,7 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 30/04/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble
    Nature :
    Autre jugement prononçant
    Date du jugement :
    13/04/2023
    Détail :
    Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 février 2023. Liquidateur : Me Philippe SERRANO - 61 boulevard des Alpes - 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 23/00938

    BODACC A n 20230085, annonce n 2043 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 21/06/2020
    Tribunal :
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    20/05/2020
    Détail :
    avis de dépôt de l'état des créances vérifiées au tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication, R. 624-8 du code de commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 18/03735

    BODACC A n 20200119, annonce n 1780 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 16/02/2020
    Tribunal :
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
    Nature :
    Jugement de plan de redressement
    Date du jugement :
    16/01/2020
    Détail :
    le tribunal judiciaire de Grenoble, statuant en matière civil, homologant le plan du redressement judiciaire par continuation pour une durée de 7 ans et a désigné maître SERRANO, commissaire à l’exécution du plan, 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan. M. Bonnafond est non comparant. N° RG : 18/03735

    BODACC A n 20200033, annonce n 2058 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 11/01/2019
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    20/12/2018
    Détail :
    Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 décembre 2018. Mandataire judiciaire : Maître Philippe SERRANO, 61 boulevard des Alpes, 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/03735

    BODACC A n 20190008, annonce n 1095 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Redressement judiciaire 03/10/2026

Questions fréquentes sur PASCAL BONNAFOND

Quel est le numéro SIREN de PASCAL BONNAFOND ?
Le numéro SIREN de PASCAL BONNAFOND est 345090377. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37345090377.
Où se trouve le siège de PASCAL BONNAFOND ?
Adresse du siège : 201 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 38220 VIZILLE.
Quelle est la date de création de PASCAL BONNAFOND ?
La date de création de PASCAL BONNAFOND est le 01/03/1988. Cessation d’activité le 31/12/2020.
Quelle est l’activité de PASCAL BONNAFOND ?
Son activité principale déclarée est : Activités d'architecture (code NAF 71.11Z).
Qui dirige PASCAL BONNAFOND ?
Le dirigeant inscrit au registre est PASCAL BONNAFOND (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour PASCAL BONNAFOND ?
Oui : Redressement judiciaire. Jugement d’ouverture du 20/12/2018.

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