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DOMINIQUE BIEN

En activité
SIREN 345292080 Numéro de TVA FR60345292080

Redressement judiciaire depuis le 14/03/2019

DOMINIQUE BIEN est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 345292080, dont le siège est situé à CAMPIGNY. Son activité principale relève du secteur : Transports terrestres et transport par conduites. Elle compte 5 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 14/03/2019 : Redressement judiciaire.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Transports de voyageurs par taxis (49.32Z)
Secteur
Transports terrestres et transport par conduites
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
01/06/1988
Établissements
5

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (38,4 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

    IDCC 0016 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Modification 09/07/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
    Modification :
    Nouvel établissement principal.

    BODACC B n 20230131, annonce n 1137 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 20/12/2020
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
    Nature :
    Jugement de plan de redressement
    Date du jugement :
    10/12/2020
    Détail :
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux

    BODACC A n 20200247, annonce n 2905 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 21/02/2020
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    18/02/2020
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20200037, annonce n 1662 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 27/12/2019
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
    Modification :
    Nouvel établissement principal.

    BODACC B n 20190249, annonce n 550 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 22/03/2019
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    14/03/2019
    Détail :
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2019, désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq-Zolotarenko 9 rue Ducy BP 981 27009 Évreux CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n 20190058, annonce n 1388 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Redressement judiciaire 03/10/2026

Questions fréquentes sur DOMINIQUE BIEN

Quel est le numéro SIREN de DOMINIQUE BIEN ?
Le numéro SIREN de DOMINIQUE BIEN est 345292080. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60345292080.
Où se trouve le siège de DOMINIQUE BIEN ?
Adresse du siège : 8 IMPASSE DES MESANGES, 27500 CAMPIGNY.
Quelle est la date de création de DOMINIQUE BIEN ?
La date de création de DOMINIQUE BIEN est le 01/06/1988.
Quelle est l’activité de DOMINIQUE BIEN ?
Son activité principale déclarée est : Transports de voyageurs par taxis (code NAF 49.32Z).
Qui dirige DOMINIQUE BIEN ?
Le dirigeant inscrit au registre est DOMINIQUE ANDRE BIEN (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte DOMINIQUE BIEN ?
L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour DOMINIQUE BIEN ?
Oui : Redressement judiciaire. Jugement d’ouverture du 14/03/2019.

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