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PATRICE MERLET

En activité
SIREN 347674434 Numéro de TVA FR65347674434

PATRICE MERLET est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 347674434, dont le siège est situé à BIZANOS. Son activité principale relève du secteur : Restauration. Elle compte 4 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Restauration traditionnelle (56.10A)
Secteur
Restauration
Effectif
Effectif inconnu
Création
01/07/1988
Établissements
4

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

100 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (38,3 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997

    IDCC 1979 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Création 13/02/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    BODACC A n 20250031, annonce n 1160 · Témoin de publication (PDF)

  • Radiation 11/06/2021
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    BODACC B n 20210113, annonce n 2398 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 08/06/2021
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
    Nature :
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Date du jugement :
    07/05/2021
    Détail :
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n 20210110, annonce n 3711 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 18/09/2020
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
    Nature :
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    10/09/2020
    Détail :
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20200182, annonce n 3161 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 13/08/2020
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    31/07/2020
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20200156, annonce n 1275 · Témoin de publication (PDF)

  • Vente ou cession 01/04/2020
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
    Acte :
    Acte sous seing privé en date 03/02/2020 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Pau 1 le 04/02/2020 Dossier 2020 00006336, référence 6404P01 2020 A 00381. Précédent propriétaire : MERLET Patrice Christian demeurant 23, rue d'Orléans 64000 Pau

    BODACC A n 20200065, annonce n 618 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 24/04/2019
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
    Nature :
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    16/04/2019
    Détail :
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Novembre 2018 , désignant liquidateur SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann Branco-Fernandes 2, rue Thomas Edison - Bât à - Cité Multimédia - 64054 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    BODACC A n 20190080, annonce n 4089 · Témoin de publication (PDF)

Actes et comptes déposés

  • Formalité 17/02/2025

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 03/10/2026
  • capital (vide) → 2000.00 03/10/2026
  • proceedings (vide) → 03/10/2026

Questions fréquentes sur PATRICE MERLET

Quel est le numéro SIREN de PATRICE MERLET ?
Le numéro SIREN de PATRICE MERLET est 347674434. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65347674434.
Où se trouve le siège de PATRICE MERLET ?
Adresse du siège : 26 ROUTE DE TARBES, 64320 BIZANOS.
Quelle est la date de création de PATRICE MERLET ?
La date de création de PATRICE MERLET est le 01/07/1988.
Quelle est l’activité de PATRICE MERLET ?
Son activité principale déclarée est : Restauration traditionnelle (code NAF 56.10A).
Qui dirige PATRICE MERLET ?
Le dirigeant inscrit au registre est Patrice Christian MERLET (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour PATRICE MERLET ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

Pour aller plus loin

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