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MORSLY BENSIAMEUR

Cessée
SIREN 349674044 Numéro de TVA FR27349674044

MORSLY BENSIAMEUR est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 349674044, dont le siège est situé à AVELIN. Son activité principale relève du secteur : Enseignement. Elle est administrativement cessée. Elle compte 3 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Enseignement de la conduite (85.53Z)
Secteur
Enseignement
Effectif
Effectif inconnu
Création
01/02/1989
Établissements
3

Dirigeants

  • Information non diffusible Entrepreneur individuel

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

75 / 100 B

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
0,0 sur 20
Ancienneté (37,7 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Radiation 02/07/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
    Radiation :
    Radiation d'office

    BODACC B n 20260124, annonce n 3261 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 05/06/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
    Nature :
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Date du jugement :
    01/06/2026
    Détail :
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n 20260105, annonce n 3602 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 12/06/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
    Nature :
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    28/05/2025
    Détail :
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon .

    BODACC A n 20250111, annonce n 2131 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 13/04/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    26/03/2025
    Détail :
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Février 2025 , désignant mandataire judiciaire Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    BODACC A n 20250073, annonce n 4197 · Témoin de publication (PDF)

Actes et comptes déposés

  • Formalité 03/06/2025

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Redressement judiciaire 02/10/2026
  • proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 02/10/2026
  • proceedings (vide) → 01/10/2026

Questions fréquentes sur MORSLY BENSIAMEUR

Quel est le numéro SIREN de MORSLY BENSIAMEUR ?
Le numéro SIREN de MORSLY BENSIAMEUR est 349674044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27349674044.
Où se trouve le siège de MORSLY BENSIAMEUR ?
Adresse du siège : 9 RUE DU CHATEAU D'HAS, 59710 AVELIN.
Quelle est la date de création de MORSLY BENSIAMEUR ?
La date de création de MORSLY BENSIAMEUR est le 01/02/1989. Cessation d’activité le 02/06/2026.
Quelle est l’activité de MORSLY BENSIAMEUR ?
Son activité principale déclarée est : Enseignement de la conduite (code NAF 85.53Z).
Une procédure collective est-elle en cours pour MORSLY BENSIAMEUR ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

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