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FREDERIC FONTRAILLE

En activité
SIREN 350435343 Numéro de TVA FR59350435343

Liquidation judiciaire depuis le 13/10/2026

FREDERIC FONTRAILLE est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 350435343, dont le siège est situé à LES VANS. Son activité principale relève du secteur : Industries alimentaires. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 13/10/2026 : Liquidation judiciaire.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
Secteur
Industries alimentaires
Effectif
Effectif inconnu
Création
01/03/1989
Établissements
1

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (37,7 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 31/10/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
    Nature :
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    13/10/2026
    Détail :
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Avril 2025 , désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    BODACC A n 20260210, annonce n 4140 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 17/06/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
    Nature :
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Date du jugement :
    10/06/2025
    Détail :
    Jugement modifiant le plan de redressement.

    BODACC A n 20250114, annonce n 4121 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 21/11/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
    Nature :
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Date du jugement :
    14/11/2023
    Détail :
    Jugement modifiant le plan de redressement.

    BODACC A n 20230224, annonce n 2636 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 18/06/2020
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
    Nature :
    Jugement de plan de redressement
    Date du jugement :
    09/06/2020
    Détail :
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis, rue René Grimaud - 07200 Aubenas .

    BODACC A n 20200117, annonce n 2204 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 06/03/2020
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    25/02/2020
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20200047, annonce n 3567 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 03/05/2019
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    23/04/2019
    Détail :
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2019, désignant mandataire judiciaire (selarl) Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n 20190086, annonce n 2120 · Témoin de publication (PDF)

Actes et comptes déposés

  • Formalité 21/10/2026
  • Formalité 08/10/2026

Historique des changements

  • proceedings Redressement judiciaire → Liquidation judiciaire 01/11/2026
  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Redressement judiciaire 03/10/2026

Questions fréquentes sur FREDERIC FONTRAILLE

Quel est le numéro SIREN de FREDERIC FONTRAILLE ?
Le numéro SIREN de FREDERIC FONTRAILLE est 350435343. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59350435343.
Où se trouve le siège de FREDERIC FONTRAILLE ?
Adresse du siège : RUE DU TEMPLE, 07140 LES VANS.
Quelle est la date de création de FREDERIC FONTRAILLE ?
La date de création de FREDERIC FONTRAILLE est le 01/03/1989.
Quelle est l’activité de FREDERIC FONTRAILLE ?
Son activité principale déclarée est : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 10.71C).
Qui dirige FREDERIC FONTRAILLE ?
Le dirigeant inscrit au registre est FREDERIC JEAN FONTRAILLE (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour FREDERIC FONTRAILLE ?
Oui : Liquidation judiciaire. Jugement d’ouverture du 13/10/2026.

Dans les registres officiels

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