PASCAL MOUSSET
PASCAL MOUSSET est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 351004775, dont le siège est situé à BOURCEFRANC-LE-CHAPUS. Son activité principale relève du secteur : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Elle compte 4 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (47.26Z)
- Secteur
- Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Création
- 01/01/1989
- Établissements
- 4
Dirigeants
- Pascal MOUSSET 61 ans, 06/1965 Entrepreneur individuel
Établissements
-
35100477500026 17600 NANCRAS
-
35100477500042 17600 NANCRAS
-
35100477500034 17250 PONT-L'ABBE-D'ARNOULT
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
100 / 100 A
Confiance : élevée
- Absence de procédure collective
- 40,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (37,8 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989.
IDCC 1539 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026
Annonces légales
-
Vente ou cession 18/02/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
- Acte :
- Acte en date du 31/01/2025 enregistré au Saintes le 11/02/2025 sous le numéro 2025 00003997 1704P04 2025 N 00208 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue du Puits Doux 17600 Le Gua, Adresse du nouveau propriétaire: 14 Route de Champagne 17250 Pont-l'Abbé-d'Arnoult
BODACC A n 20250034, annonce n 478 · Témoin de publication (PDF)
-
Radiation 19/03/2024
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
- Radiation :
- Radiation
BODACC B n 20240055, annonce n 707 · Témoin de publication (PDF)
-
Modification 23/08/2019
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Modification :
- Modification de l'adresse de l'établissement.Modification de l'activité.
BODACC B n 20190162, annonce n 216 · Témoin de publication (PDF)
Actes et comptes déposés
- Formalité 14/02/2025
- Formalité 18/03/2024
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026