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STEPHANE PELTIER

Cessée
SIREN 351408612 Numéro de TVA FR69351408612

STEPHANE PELTIER est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 351408612, dont le siège est situé à PAU. Son activité principale relève du secteur : 71. Elle est administrativement cessée. Elle compte 2 établissements.

Sources : INSEE Sirene.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Activités d'architecture (71.11Z)
Secteur
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Effectif
Effectif inconnu
Création
10/07/1989
Établissements
2

Dirigeants

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

  • ATEI SAS via STEPHANE LEONCE MARCEL PELTIER
  • ATIMMO via STEPHANE LEONCE MARCEL PELTIER

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

75 / 100 B

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
0,0 sur 20
Ancienneté (37,3 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 28/04/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
    Nature :
    Autre jugement et ordonnance
    Date du jugement :
    04/04/2023
    Détail :
    jugement modifiant le jugement du 23 juin 2014 arrêtant le plan de sauvegarde par continuation de l’activité en faveur de Stéphane PELTIER en ce qu’il est autorisé à céder son fonds libéral de géomètre-topographe, moyennant un prix de 110 000 euros à la société ATEI Assistance Techniques Etudes Ingénierie, la cession prenant effet à compter de sa date de signature reçue par la société CHRISTOPHE PITICO AVOCAT et le prix de cession devant être versé à la SELARL EKIP’, commissaire à l’exécution du plan, prise en la personne de Maître François Legrand, les termes du jugement du 23 juin 2014 étant maintenus pour le surplus. Date de cessation des paiements : 13 mars 2013. Commissaire à l’exécution du plan : Me François Legrand, mandataire judiciaire, SELARL EKIP’, 3 place Albert 1er, BP 127, 64000 PAU Cedex 01. N° RG : 10/00006

    BODACC A n 20230084, annonce n 2239 · Témoin de publication (PDF)

Marchés publics remportés

1 marché en cours

  • COMMUNE D AUREILHAN (MAIRIE) 2 400 € · 04/06/2019

    La collectivité passe un marché public pour la maîtrise d’oeuvre des travaux de rénovation de la tranche 4 de la rue Jean-Jacques Rousseau.

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), Licence Ouverte 2.0. Seule la version en cours de chaque marché est affichée.

Actes et comptes déposés

  • Formalité 16/02/2024

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026

Pour aller plus loin

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