PASCAL MOUSSA
PASCAL MOUSSA est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 351919659, dont le siège est situé à MIRIBEL. Son activité principale relève du secteur : Restauration. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Restauration traditionnelle (56.10A)
- Secteur
- Restauration
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Création
- 01/10/1989
- Établissements
- 1
Dirigeants
- PASCAL MOUSSA 58 ans, 05/1968 Entrepreneur individuel
Établissements
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
100 / 100 A
Confiance : élevée
- Absence de procédure collective
- 40,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (37,1 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997
IDCC 1979 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026
Actes et comptes déposés
- Formalité 24/06/2024
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
Questions fréquentes sur PASCAL MOUSSA
- Quel est le numéro SIREN de PASCAL MOUSSA ?
- Le numéro SIREN de PASCAL MOUSSA est 351919659. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28351919659.
- Où se trouve le siège de PASCAL MOUSSA ?
- Adresse du siège : 960 GRANDE RUE, 01700 MIRIBEL.
- Quelle est la date de création de PASCAL MOUSSA ?
- La date de création de PASCAL MOUSSA est le 01/10/1989.
- Quelle est l’activité de PASCAL MOUSSA ?
- Son activité principale déclarée est : Restauration traditionnelle (code NAF 56.10A).
- Qui dirige PASCAL MOUSSA ?
- Le dirigeant inscrit au registre est PASCAL MOUSSA (Entrepreneur individuel).
- Combien de salariés compte PASCAL MOUSSA ?
- L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
- Une procédure collective est-elle en cours pour PASCAL MOUSSA ?
- Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.