BERNARD RAMOUSSE
Liquidation judiciaire depuis le 01/10/2026
BERNARD RAMOUSSE est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 353908429, dont le siège est situé à CHAMALIERES-SUR-LOIRE. Son activité principale relève du secteur : Culture et production animale, chasse et services annexes. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 01/10/2026 : Liquidation judiciaire.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Élevage de chevaux et d'autres équidés (01.43Z)
- Secteur
- Culture et production animale, chasse et services annexes
- Effectif
- Effectif inconnu
- Création
- 01/03/1990
- Établissements
- 1
Dirigeants
- BERNARD AUGUSTE RAMOUSSE Entrepreneur individuel
Établissements
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
20 / 100 E
Confiance : élevée
Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.
- Absence de procédure collective
- 0,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (36,7 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Annonces légales
-
Procédure collective 11/10/2026
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire du Puy-en-Velay
- Nature :
- Autre jugement et ordonnance
- Date du jugement :
- 01/10/2026
- Détail :
- Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Mandataire : PETAVY Raphaël, 10 rue Ronzade, 43000 LE PUY-EN-VELAY - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 18/00001
BODACC A n 20260195, annonce n 2803 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 29/11/2019
- Tribunal :
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY
- Nature :
- Jugement de plan de redressement
- Date du jugement :
- 14/11/2019
- Détail :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM prise en la personne de Me Raphaël PETAVY, 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay. N° RG : 18/1.
BODACC A n 20190230, annonce n 3827 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 14/03/2019
- Tribunal :
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY
- Nature :
- Dépôt de l'état des créances
- Date du jugement :
- 05/02/2019
- Détail :
- Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de : Le Puy-en-Velay le 5 février 2019 où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/1
BODACC A n 20190052, annonce n 1720 · Témoin de publication (PDF)
Historique des changements
- proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 12/10/2026
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026