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SYLVAIN MASSARD

Cessée
SIREN 377995394 Numéro de TVA FR31377995394

SYLVAIN MASSARD est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 377995394, dont le siège est situé à SAINT-ANDRE-DE-L'EURE. Son activité principale relève du secteur : Industries alimentaires. Elle est administrativement cessée. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Charcuterie (10.13B)
Secteur
Industries alimentaires
Effectif
Effectif inconnu
Création
02/04/1990
Établissements
2

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

75 / 100 B

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
0,0 sur 20
Ancienneté (36,6 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 13/05/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
    Nature :
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Date du jugement :
    02/05/2025
    Détail :
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n 20250091, annonce n 2741 · Témoin de publication (PDF)

  • Radiation 06/05/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
    Radiation :
    Radiation d'office

    BODACC B n 20250087, annonce n 612 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 16/02/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
    Nature :
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    06/02/2025
    Détail :
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20250033, annonce n 2362 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 06/11/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    17/10/2024
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20240215, annonce n 3242 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 17/09/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
    Nature :
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    07/09/2023
    Détail :
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2022, désignant liquidateur SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.Article L.681-2 III du code de commerce.

    BODACC A n 20230179, annonce n 2618 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 03/10/2026
  • proceedings (vide) → 02/10/2026

Questions fréquentes sur SYLVAIN MASSARD

Quel est le numéro SIREN de SYLVAIN MASSARD ?
Le numéro SIREN de SYLVAIN MASSARD est 377995394. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31377995394.
Où se trouve le siège de SYLVAIN MASSARD ?
Adresse du siège : 36 RUE DU CHANOINE BOULOGNE, 27220 SAINT-ANDRE-DE-L'EURE.
Quelle est la date de création de SYLVAIN MASSARD ?
La date de création de SYLVAIN MASSARD est le 02/04/1990. Cessation d’activité le 02/05/2025.
Quelle est l’activité de SYLVAIN MASSARD ?
Son activité principale déclarée est : Charcuterie (code NAF 10.13B).
Qui dirige SYLVAIN MASSARD ?
Le dirigeant inscrit au registre est SYLVAIN RENE JEAN MASSARD (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour SYLVAIN MASSARD ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

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