PATRICK BURNIOL
Redressement judiciaire depuis le 10/09/2020
PATRICK BURNIOL est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 379444805, dont le siège est situé à OSSEJA. Son activité principale relève du secteur : Culture et production animale, chasse et services annexes. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 10/09/2020 : Redressement judiciaire.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Élevage de chevaux et d'autres équidés (01.43Z)
- Secteur
- Culture et production animale, chasse et services annexes
- Effectif
- Effectif inconnu
- Création
- 08/10/1990
- Établissements
- 1
Dirigeants
- PATRICK FRANCOIS BURNIOL Entrepreneur individuel
Établissements
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
20 / 100 E
Confiance : élevée
Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.
- Absence de procédure collective
- 0,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (36,1 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Annonces légales
-
Procédure collective 26/10/2021
- Tribunal :
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
- Nature :
- Dépôt de l'état des créances
- Date du jugement :
- 13/10/2021
- Détail :
- Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2020/649
BODACC A n 20210209, annonce n 3361 · Témoin de publication (PDF)
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Procédure collective 05/10/2021
- Tribunal :
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
- Nature :
- Jugement de plan de redressement
- Date du jugement :
- 23/09/2021
- Détail :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire - 26 rue Mailly - 66000 Perpignan. Article R621-8 du Code de Commerce. N° RG : 20/00649
BODACC A n 20210194, annonce n 5497 · Témoin de publication (PDF)
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Procédure collective 04/10/2020
- Tribunal :
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
- Nature :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date du jugement :
- 10/09/2020
- Détail :
- Jugement du tribunal de Perpignan prononçant le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 février 2020. Représentant des créanciers : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de maître RAYMOND Delphine, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. N° RG : 20/00649
BODACC A n 20200193, annonce n 1816 · Témoin de publication (PDF)
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
- proceedings (vide) → Redressement judiciaire 03/10/2026
Questions fréquentes sur PATRICK BURNIOL
- Quel est le numéro SIREN de PATRICK BURNIOL ?
- Le numéro SIREN de PATRICK BURNIOL est 379444805. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45379444805.
- Où se trouve le siège de PATRICK BURNIOL ?
- Adresse du siège : 7 RUE DE LA FONTAINE, 66340 OSSEJA.
- Quelle est la date de création de PATRICK BURNIOL ?
- La date de création de PATRICK BURNIOL est le 08/10/1990.
- Quelle est l’activité de PATRICK BURNIOL ?
- Son activité principale déclarée est : Élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 01.43Z).
- Qui dirige PATRICK BURNIOL ?
- Le dirigeant inscrit au registre est PATRICK FRANCOIS BURNIOL (Entrepreneur individuel).
- Une procédure collective est-elle en cours pour PATRICK BURNIOL ?
- Oui : Redressement judiciaire. Jugement d’ouverture du 10/09/2020.