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SEBASTIEN DELVAUX

En activité
SIREN 379862022 Numéro de TVA FR08379862022

SEBASTIEN DELVAUX est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 379862022, dont le siège est situé à ASPIRAN. Son activité principale relève du secteur : 49. Elle compte 11 établissements.

Sources : INSEE Sirene.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Transports routiers de fret interurbains (49.41A)
Secteur
Transports terrestres et transport par conduites
Effectif
20 à 49 salariés
Création
06/11/1990
Établissements
11

Dirigeants

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

100 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (36,0 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

    IDCC 1090 · en vigueur, étendue · 5 établissements · déclaré en juillet 2026

  • Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

    IDCC 0016 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Modification 05/11/2020
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Modification :
    transfert de l'établissement principal.

    BODACC B n 20200216, annonce n 1286 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 05/11/2020
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Modification :
    Modification survenue sur l'activité.

    BODACC B n 20200216, annonce n 1287 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 25/04/2019
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Modification :
    Modification survenue sur l'activité

    BODACC B n 20190081, annonce n 794 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 25/04/2019
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Modification :
    Modification survenue sur l'activité

    BODACC B n 20190081, annonce n 795 · Témoin de publication (PDF)

Actes et comptes déposés

  • Formalité 20/11/2024
  • Formalité 26/10/2024
  • Formalité 26/10/2024
  • Formalité 11/10/2024
  • Formalité 03/04/2024

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026

Pour aller plus loin

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