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JACQUES DE MAUSSION DU BOIS DE TERTU

En activité
SIREN 380315515 Numéro de TVA FR62380315515

JACQUES DE MAUSSION DU BOIS DE TERTU est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 380315515, dont le siège est situé à VILLEDIEU-LES-BAILLEUL. Son activité principale relève du secteur : Culture et production animale, chasse et services annexes. Elle compte 5 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
Secteur
Culture et production animale, chasse et services annexes
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
01/01/1989
Établissements
5

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

100 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (37,9 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention 9612, intitulé non publié au référentiel

    IDCC 9612 · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Actes et comptes déposés

  • Formalité 14/11/2025

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026

Questions fréquentes sur JACQUES DE MAUSSION DU BOIS DE TERTU

Quel est le numéro SIREN de JACQUES DE MAUSSION DU BOIS DE TERTU ?
Le numéro SIREN de JACQUES DE MAUSSION DU BOIS DE TERTU est 380315515. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62380315515.
Où se trouve le siège de JACQUES DE MAUSSION DU BOIS DE TERTU ?
Adresse du siège : DOMAINE DE TERTU, 61160 VILLEDIEU-LES-BAILLEUL.
Quelle est la date de création de JACQUES DE MAUSSION DU BOIS DE TERTU ?
La date de création de JACQUES DE MAUSSION DU BOIS DE TERTU est le 01/01/1989.
Quelle est l’activité de JACQUES DE MAUSSION DU BOIS DE TERTU ?
Son activité principale déclarée est : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 01.11Z).
Qui dirige JACQUES DE MAUSSION DU BOIS DE TERTU ?
Le dirigeant inscrit au registre est JACQUES MARIE DE MAUSSION DU BOIS DE TERTU (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte JACQUES DE MAUSSION DU BOIS DE TERTU ?
L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour JACQUES DE MAUSSION DU BOIS DE TERTU ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

Pour aller plus loin

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