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JACQUES CARTELIER

En activité
SIREN 382306454 Numéro de TVA FR07382306454

Redressement judiciaire depuis le 07/11/2019

JACQUES CARTELIER est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 382306454, dont le siège est situé à PARIS. Son activité principale relève du secteur : Activités juridiques et comptables. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 07/11/2019 : Redressement judiciaire.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Activités juridiques (69.10Z)
Secteur
Activités juridiques et comptables
Effectif
Effectif inconnu
Création
13/01/1986
Établissements
2

Dirigeants

  • Information non diffusible Entrepreneur individuel

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (40,8 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995. Etendue par arrêté du 10 juin 1996 JORF 28 juin 1996

    IDCC 1850 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Procédure collective 23/12/2021
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    03/11/2020
    Détail :
    Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Paris, Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/11944

    BODACC A n 20210249, annonce n 2280 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 01/12/2021
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    03/11/2021
    Détail :
    Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Paris, Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/11944

    BODACC A n 20210233, annonce n 936 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 27/01/2021
    Tribunal :
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
    Nature :
    Jugement de plan de redressement
    Date du jugement :
    07/01/2021
    Détail :
    Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI - 7/9 place de la Gare - 94210 LA VARENNE ST HILAIRE. N° RG : 19/11944

    BODACC A n 20210018, annonce n 3490 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 22/11/2019
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    07/11/2019
    Détail :
    Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Gilles PELLEGRINI, mandataire, 7-9, place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire.Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/11944

    BODACC A n 20190225, annonce n 1986 · Témoin de publication (PDF)

Actes et comptes déposés

  • Formalité 22/07/2025

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Redressement judiciaire 03/10/2026

Questions fréquentes sur JACQUES CARTELIER

Quel est le numéro SIREN de JACQUES CARTELIER ?
Le numéro SIREN de JACQUES CARTELIER est 382306454. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07382306454.
Où se trouve le siège de JACQUES CARTELIER ?
Adresse du siège : 166 RUE LA FAYETTE, 75010 PARIS.
Quelle est la date de création de JACQUES CARTELIER ?
La date de création de JACQUES CARTELIER est le 13/01/1986.
Quelle est l’activité de JACQUES CARTELIER ?
Son activité principale déclarée est : Activités juridiques (code NAF 69.10Z).
Une procédure collective est-elle en cours pour JACQUES CARTELIER ?
Oui : Redressement judiciaire. Jugement d’ouverture du 07/11/2019.

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