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FRANCK OSMONT

Cessée
SIREN 383155314 Numéro de TVA FR46383155314

FRANCK OSMONT est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 383155314, dont le siège est situé à LE NEUBOURG. Son activité principale relève du secteur : Industries alimentaires. Elle est administrativement cessée. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Pâtisserie (10.71D)
Secteur
Industries alimentaires
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
07/09/1991
Établissements
1

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

75 / 100 B

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
0,0 sur 20
Ancienneté (35,2 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Vente ou cession 30/03/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
    Acte :
    AVIS AU BODACC RELATIF A UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE FRANCK OSMONT ET DANIELE LE BARBU/BRISOU (ACQUEREUR PERSONNE MORALE) Adresse du fonds vendu : 64, RUE DE LA REPUBLIQUE 27110 LE NEUBOURG Ancien propriétaire Nom ou dénomination : Franck Emile Henry OSMONT Références de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 383 155 314 RCS EVREUX (ENTREPRENEUR INDIVIDUEL) Adresse : 64, RUE DE LA REPUBLIQUE 27110 LE NEUBOURG Nouveau propriétaire personne morale Raison sociale ou dénomination : BRISOU Le cas échéant, sigle et nom commercial : « LE VIKING » Références de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 941 479 388 RCS EVREUX Montant du capital social : 1.800 € Adresse du siège social : 64, RUE DE LA REPUBLIQUE 27110 LE NEUBOURG Activités exercées : FONDS DE COMMERCE DE PATISSERIE CHOCOLATERIE CONFISERIE GLACE PLATS CUISINES Date du commencement d'activité : 18/03/2025 Forme juridique : S.A.R.L Nature du fonds (principal, secondaire ou complémentaire) : PRINCIPAL Acte de vente du fonds et informations fiscales Date de l’acte : 18/03/2025 Prix stipulé, y compris les charges ou l'évaluation ayant servi de base à la perception des droits d'enregistrement : 170.000 € Date de l’enregistrement : 19/03/2025 Bureau où a été effectué l’enregistrement : AU SPFE D’EVREUX Référence : 2704P01 2025 N00485 Election de domicile dans le ressort du tribunal où est situé l'établissement : LES OPPOSITIONS SERONT REÇUES POUR LA VALIDITE AU SIEGE DU FONDS DE COMMERCE, ET POUR LA CORRESPONDANCE, EN L’OFFICE NOTARIAL DE MAITRE ANNE-CHRISTINE PELLETIER, NOTAIRE, 18B, PLACE DU CHATEAU 27110 LE NEUBOURG Délai d’opposition : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Références de la publication dans le SHAL : ACTU.fr édition 27 (SUPPORT WEB) DU 26/03/2025 Acte en date du 18/03/2025 enregistré au AU SPFE D’EVREUX le 19/03/2025 sous le numéro Référence : 2704P01 2025 N00485 Adresse de l'ancien propriétaire: 64 Rue de la République 27110 Le Neubourg

    BODACC A n 20250063, annonce n 385 · Témoin de publication (PDF)

  • Vente ou cession 30/03/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
    Acte :
    mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 18/03/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 64 Rue de la République 27110 Le Neubourg

    BODACC A n 20250063, annonce n 384 · Témoin de publication (PDF)

Actes et comptes déposés

  • Formalité 07/04/2025

Historique des changements

  • employee_range 02 → 01 04/11/2026
  • employee_range 02 → 01 03/11/2026
  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • capital (vide) → 1800.00 02/10/2026

Questions fréquentes sur FRANCK OSMONT

Quel est le numéro SIREN de FRANCK OSMONT ?
Le numéro SIREN de FRANCK OSMONT est 383155314. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46383155314.
Où se trouve le siège de FRANCK OSMONT ?
Adresse du siège : 64 RUE DE LA REPUBLIQUE, 27110 LE NEUBOURG.
Quelle est la date de création de FRANCK OSMONT ?
La date de création de FRANCK OSMONT est le 07/09/1991. Cessation d’activité le 18/03/2025.
Quelle est l’activité de FRANCK OSMONT ?
Son activité principale déclarée est : Pâtisserie (code NAF 10.71D).
Qui dirige FRANCK OSMONT ?
Le dirigeant inscrit au registre est FRANCK EMILE HENRY OSMONT (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte FRANCK OSMONT ?
L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour FRANCK OSMONT ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

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