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FRANCOISE DUBRUC

Cessée
SIREN 383637667 Numéro de TVA FR59383637667

FRANCOISE DUBRUC est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 383637667, dont le siège est situé à CHALON-SUR-SAONE. Son activité principale relève du secteur : Restauration. Elle est administrativement cessée. Elle compte 3 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Restauration traditionnelle (56.10A)
Secteur
Restauration
Effectif
Effectif inconnu
Création
01/11/1991
Établissements
3

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

75 / 100 B

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
0,0 sur 20
Ancienneté (35,0 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 06/02/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Nature :
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Date du jugement :
    27/01/2022
    Détail :
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n 20220026, annonce n 2123 · Témoin de publication (PDF)

  • Radiation 02/02/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    BODACC B n 20220023, annonce n 1718 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 17/01/2021
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Nature :
    Dépôt de l'état de collocation
    Date du jugement :
    24/12/2020
    Détail :
    L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de chalon sur saone. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal de saone et loire a été faite le 28/12/2020 .

    BODACC A n 20210011, annonce n 1924 · Témoin de publication (PDF)

  • Vente ou cession 09/07/2019
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Acte :
    transfert de l'établissement principal, mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte au thentique Adresse de l'ancien propriétaire 2 Rue Gustave Gasser 71150 Chagny

    BODACC A n 20190130, annonce n 1803 · Témoin de publication (PDF)

  • Vente ou cession 18/06/2019
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Acte :
    Cession sous acte au thentique en date du 23/05/2019 Adresse de l'ancien propriétaire 2 Rue Gustave Gasser 71150 Chagny

    BODACC A n 20190115, annonce n 1645 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 12/06/2019
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Nature :
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    06/06/2019
    Détail :
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    BODACC A n 20190111, annonce n 3766 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • capital (vide) → 5000.00 03/10/2026
  • proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 03/10/2026
  • proceedings (vide) → 01/10/2026

Questions fréquentes sur FRANCOISE DUBRUC

Quel est le numéro SIREN de FRANCOISE DUBRUC ?
Le numéro SIREN de FRANCOISE DUBRUC est 383637667. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59383637667.
Où se trouve le siège de FRANCOISE DUBRUC ?
Adresse du siège : 43 RUE DE STRASBOURG, 71100 CHALON-SUR-SAONE.
Quelle est la date de création de FRANCOISE DUBRUC ?
La date de création de FRANCOISE DUBRUC est le 01/11/1991. Cessation d’activité le 27/01/2022.
Quelle est l’activité de FRANCOISE DUBRUC ?
Son activité principale déclarée est : Restauration traditionnelle (code NAF 56.10A).
Qui dirige FRANCOISE DUBRUC ?
Le dirigeant inscrit au registre est FRANCOISE JEANNE-MARIE DUBRUC (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour FRANCOISE DUBRUC ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

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