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LIONEL ZURBACH

En activité
SIREN 384186508 Numéro de TVA FR07384186508

Redressement judiciaire depuis le 29/09/2020

LIONEL ZURBACH est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 384186508, dont le siège est situé à DELLE. Son activité principale relève du secteur : Industries alimentaires. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 29/09/2020 : Redressement judiciaire.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
Secteur
Industries alimentaires
Effectif
3 à 5 salariés
Création
02/01/1992
Établissements
2

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (34,8 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.

    IDCC 0843 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Procédure collective 20/05/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    16/05/2022
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20220099, annonce n 2361 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 09/03/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
    Nature :
    Jugement de plan de redressement
    Date du jugement :
    04/03/2022
    Détail :
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

    BODACC A n 20220048, annonce n 2711 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 06/10/2020
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    29/09/2020
    Détail :
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Avril 2019 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n 20200194, annonce n 5149 · Témoin de publication (PDF)

Actes et comptes déposés

  • Formalité 15/05/2026
  • Formalité 04/05/2026
  • Formalité 21/04/2026
  • Formalité 01/04/2026

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Redressement judiciaire 03/10/2026

Questions fréquentes sur LIONEL ZURBACH

Quel est le numéro SIREN de LIONEL ZURBACH ?
Le numéro SIREN de LIONEL ZURBACH est 384186508. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07384186508.
Où se trouve le siège de LIONEL ZURBACH ?
Adresse du siège : 1 B FAUBOURG D'ALSACE, 90100 DELLE.
Quelle est la date de création de LIONEL ZURBACH ?
La date de création de LIONEL ZURBACH est le 02/01/1992.
Quelle est l’activité de LIONEL ZURBACH ?
Son activité principale déclarée est : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 10.71C).
Qui dirige LIONEL ZURBACH ?
Le dirigeant inscrit au registre est LIONEL ZURBACH (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte LIONEL ZURBACH ?
L’effectif déclaré est de 3 à 5 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour LIONEL ZURBACH ?
Oui : Redressement judiciaire. Jugement d’ouverture du 29/09/2020.

Dans les registres officiels

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