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DOMINIQUE MOISELLE

En activité
SIREN 384220224 Numéro de TVA FR81384220224

Liquidation judiciaire depuis le 26/08/2020

DOMINIQUE MOISELLE est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 384220224, dont le siège est situé à ROUGE. Son activité principale relève du secteur : Culture et production animale, chasse et services annexes. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 26/08/2020 : Liquidation judiciaire.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Activités de soutien aux cultures (01.61Z)
Secteur
Culture et production animale, chasse et services annexes
Effectif
Effectif inconnu
Création
01/01/1992
Établissements
2

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (34,9 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 08/03/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
    Nature :
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    21/02/2024
    Détail :
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20240048, annonce n 2175 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 11/09/2020
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Nature :
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    26/08/2020
    Détail :
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes.

    BODACC A n 20200177, annonce n 2039 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 09/08/2020
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    23/06/2020
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20200153, annonce n 2922 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 15/03/2019
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    27/02/2019
    Détail :
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2018, désignant : mandataire judiciaire Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n 20190053, annonce n 1309 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings Liquidation judiciaire → Redressement judiciaire 03/10/2026
  • proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 03/10/2026

Questions fréquentes sur DOMINIQUE MOISELLE

Quel est le numéro SIREN de DOMINIQUE MOISELLE ?
Le numéro SIREN de DOMINIQUE MOISELLE est 384220224. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81384220224.
Où se trouve le siège de DOMINIQUE MOISELLE ?
Adresse du siège : LE BOIS BONIN, 44660 ROUGE.
Quelle est la date de création de DOMINIQUE MOISELLE ?
La date de création de DOMINIQUE MOISELLE est le 01/01/1992.
Quelle est l’activité de DOMINIQUE MOISELLE ?
Son activité principale déclarée est : Activités de soutien aux cultures (code NAF 01.61Z).
Qui dirige DOMINIQUE MOISELLE ?
Le dirigeant inscrit au registre est DOMINIQUE PIERRE MARIE MAR MOISELLE (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour DOMINIQUE MOISELLE ?
Oui : Liquidation judiciaire. Jugement d’ouverture du 26/08/2020.

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