PIERRE DEVOS
Procedure de sauvegarde depuis le 21/12/2023
PIERRE DEVOS est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 384363354, dont le siège est situé à PARIS. Son activité principale relève du secteur : Activités juridiques et comptables. Elle compte 3 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 21/12/2023 : Procedure de sauvegarde.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Activités comptables (69.20Z)
- Secteur
- Activités juridiques et comptables
- Effectif
- 3 à 5 salariés
- Création
- 21/01/1992
- Établissements
- 3
Dirigeants
- PIERRE DEVOS Entrepreneur individuel
Établissements
-
38436335400026 75016 PARIS
-
38436335400018 92310 SEVRES
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
20 / 100 E
Confiance : élevée
Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.
- Absence de procédure collective
- 0,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (34,8 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975.
IDCC 0787 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026
Annonces légales
-
Procédure collective 16/01/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
- Nature :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- Date du jugement :
- 19/12/2024
- Détail :
- jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de neuf ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Gilles Pellegrini, mandataire judiciaire, 7-9, place de la Gare, 94210 La Varenne Saint-Hilaire. N° RG : 23/14798
BODACC A n 20250011, annonce n 4106 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 29/11/2024
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
- Nature :
- Autre jugement et ordonnance
- Date du jugement :
- 07/11/2024
- Détail :
- Jugement omission de statuer : rectifie le dispositif du jugement du 21 décembre 2023 en ce sens qu’il sera ajouté : “Dit que la procédure de sauvegarde de Monsieur Pierre DEVOS s’applique exclusivement à son patrimoine professionnel” exerçant au 54, rue Kléber, 75116 Paris. Administrateur judiciaire, SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître Franck MICHEL, demeurant 90, rue Flandrin, 75016 Paris. Mandataire judiciaire : Me Gilles PELLGRINI, 7-9, place de la Gare, 94210 La Varenne Saint Hilaire. N° RG : 23/14798
BODACC A n 20240231, annonce n 2553 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 19/01/2024
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
- Nature :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- Date du jugement :
- 21/12/2023
- Détail :
- Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde - exerçant au 54 rue Klébert - 75116 Paris. Administrateur judiciaire : la SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Maître Franck MICHEL, demeurant : 90 rue Flandrin - 75016 Paris, avec une mission d’assistance. Mandataire judiciaire : Me Gilles PELLEGRINI - mandataire judiciarie - 7/9 place de la Gare - 94210 La Varenne St Hilaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/14798
BODACC A n 20240013, annonce n 2904 · Témoin de publication (PDF)
Actes et comptes déposés
- Formalité 01/04/2025
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
- proceedings (vide) → Procedure de sauvegarde 02/10/2026
Questions fréquentes sur PIERRE DEVOS
- Quel est le numéro SIREN de PIERRE DEVOS ?
- Le numéro SIREN de PIERRE DEVOS est 384363354. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52384363354.
- Où se trouve le siège de PIERRE DEVOS ?
- Adresse du siège : 5 RUE BARTHELEMY, 75015 PARIS.
- Quelle est la date de création de PIERRE DEVOS ?
- La date de création de PIERRE DEVOS est le 21/01/1992.
- Quelle est l’activité de PIERRE DEVOS ?
- Son activité principale déclarée est : Activités comptables (code NAF 69.20Z).
- Qui dirige PIERRE DEVOS ?
- Le dirigeant inscrit au registre est PIERRE DEVOS (Entrepreneur individuel).
- Combien de salariés compte PIERRE DEVOS ?
- L’effectif déclaré est de 3 à 5 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.
- Une procédure collective est-elle en cours pour PIERRE DEVOS ?
- Oui : Procedure de sauvegarde. Jugement d’ouverture du 21/12/2023.