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BERNARD DAVID

Cessée
SIREN 385399217 Numéro de TVA FR52385399217

BERNARD DAVID est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 385399217, dont le siège est situé à BUSSANG. Son activité principale relève du secteur : Travaux de construction spécialisés. Elle est administrativement cessée. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Travaux de peinture et vitrerie (43.34Z)
Secteur
Travaux de construction spécialisés
Effectif
Effectif inconnu
Création
02/05/1992
Établissements
1

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

75 / 100 B

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
0,0 sur 20
Ancienneté (34,5 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 04/03/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
    Nature :
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Date du jugement :
    01/03/2022
    Détail :
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n 20220045, annonce n 3006 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 05/11/2021
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
    Nature :
    Dépôt du projet de répartition
    Date du jugement :
    21/10/2021
    Détail :
    Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20210216, annonce n 3164 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 21/02/2019
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
    Nature :
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    18/02/2019
    Détail :
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20190037, annonce n 2600 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → 01/10/2026

Questions fréquentes sur BERNARD DAVID

Quel est le numéro SIREN de BERNARD DAVID ?
Le numéro SIREN de BERNARD DAVID est 385399217. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52385399217.
Où se trouve le siège de BERNARD DAVID ?
Adresse du siège : 1 LOTISSEMENT DU BREUIL, 88540 BUSSANG.
Quelle est la date de création de BERNARD DAVID ?
La date de création de BERNARD DAVID est le 02/05/1992. Cessation d’activité le 02/04/2023.
Quelle est l’activité de BERNARD DAVID ?
Son activité principale déclarée est : Travaux de peinture et vitrerie (code NAF 43.34Z).
Qui dirige BERNARD DAVID ?
Le dirigeant inscrit au registre est BERNARD CHRISTIAN DAVID (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour BERNARD DAVID ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

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