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FABRICE NEUVILLE

En activité
SIREN 387747074 Numéro de TVA FR65387747074

FABRICE NEUVILLE est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 387747074, dont le siège est situé à DOMBLANS. Son activité principale relève du secteur : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Elle compte 6 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés (47.89Z)
Secteur
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Effectif
Effectif inconnu
Création
01/05/1992
Établissements
6

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

100 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (34,5 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 30/01/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Nature :
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Date du jugement :
    23/01/2026
    Détail :
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n 20260020, annonce n 2531 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 11/10/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    01/10/2024
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20240198, annonce n 1851 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 04/10/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Nature :
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    23/09/2024
    Détail :
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20240193, annonce n 2450 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 17/05/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Nature :
    Jugement d'interdiction de gérer
    Date du jugement :
    03/05/2024
    Détail :
    Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Neuville Fabrice pour une durée de 12 ans

    BODACC A n 20240095, annonce n 1833 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 19/01/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Nature :
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    12/01/2024
    Détail :
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier.

    BODACC A n 20240013, annonce n 2384 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 12/11/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    03/11/2023
    Détail :
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 août 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20230218, annonce n 2396 · Témoin de publication (PDF)

  • Création 17/11/2021
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    BODACC A n 20210223, annonce n 847 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings Redressement judiciaire → Liquidation judiciaire 02/10/2026
  • proceedings (vide) → Redressement judiciaire 01/10/2026
  • proceedings (vide) → 01/10/2026

Questions fréquentes sur FABRICE NEUVILLE

Quel est le numéro SIREN de FABRICE NEUVILLE ?
Le numéro SIREN de FABRICE NEUVILLE est 387747074. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65387747074.
Où se trouve le siège de FABRICE NEUVILLE ?
Adresse du siège : 174 CHE DES GRANDS PRES, 39210 DOMBLANS.
Quelle est la date de création de FABRICE NEUVILLE ?
La date de création de FABRICE NEUVILLE est le 01/05/1992.
Quelle est l’activité de FABRICE NEUVILLE ?
Son activité principale déclarée est : Autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 47.89Z).
Qui dirige FABRICE NEUVILLE ?
Le dirigeant inscrit au registre est FABRICE NEUVILLE (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour FABRICE NEUVILLE ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

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