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JEAN-PIERRE FOSSARD

Cessée
SIREN 388746463 Numéro de TVA FR59388746463

JEAN-PIERRE FOSSARD est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 388746463, dont le siège est situé à DUN-SUR-AURON. Son activité principale relève du secteur : 46. Elle est administrativement cessée. Elle compte 3 établissements. Une procédure collective est en cours depuis le 12/11/2019 : Liquidation judiciaire.

Sources : INSEE Sirene, BODACC.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (46.21Z)
Secteur
Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Effectif
Effectif inconnu
Création
05/10/1992
Établissements
3

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

75 / 100 B

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
0,0 sur 20
Ancienneté (34,0 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 11/04/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
    Nature :
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Date du jugement :
    01/04/2025
    Détail :
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n 20250072, annonce n 2648 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 14/08/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
    Nature :
    Dépôt de l'état de collocation
    Date du jugement :
    02/05/2022
    Détail :
    L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Bourges. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Berry républicain a été faite le 20 Mai 2022 .

    BODACC A n 20220157, annonce n 1173 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 26/12/2020
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    17/11/2020
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20200251, annonce n 3519 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 13/12/2020
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
    Nature :
    Jugement modifiant la date de cessation des paiements
    Date du jugement :
    08/12/2020
    Détail :
    Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 Décembre 2018 .

    BODACC A n 20200242, annonce n 1903 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 21/11/2019
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
    Nature :
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    12/11/2019
    Détail :
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2019, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n 20190224, annonce n 2397 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 03/10/2026
  • proceedings (vide) → 02/10/2026

Pour aller plus loin

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