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JEAN-NOEL MORLET

Cessée
SIREN 388898702 Numéro de TVA FR03388898702

JEAN-NOEL MORLET est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 388898702, dont le siège est situé à SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS. Son activité principale relève du secteur : Industries alimentaires. Elle est administrativement cessée. Elle compte 3 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
Secteur
Industries alimentaires
Effectif
Effectif inconnu
Création
08/09/1992
Établissements
3

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

75 / 100 B

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
0,0 sur 20
Ancienneté (34,2 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 14/06/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
    Nature :
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Date du jugement :
    29/05/2024
    Détail :
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n 20240114, annonce n 2117 · Témoin de publication (PDF)

  • Vente ou cession 24/10/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
    Acte :
    Acte sous seing privé en date du 06/09/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de perpignan1 le 19/09/2023, Dossier dossier 2023 00057844 Enregistrement 25€. Référence : 6604P01 2023A03023. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Square Guy Malè 66490 SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS. Adresse du nouveau propriétaire : 18 Route De Buzançais 36500 MEOBECQ. Acte sous seing privé en date du 06/09/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de perpignan1 le 19/09/2023, Dossier dossier 2023 00057844 Enregistrement 25€. Référence : 6604P01 2023A03023. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

    BODACC A n 20230205, annonce n 1571 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 28/07/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
    Nature :
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    11/07/2023
    Détail :
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20230144, annonce n 2553 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 15/07/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    03/07/2023
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20230135, annonce n 2306 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 02/12/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
    Nature :
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    23/11/2022
    Détail :
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2022, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    BODACC A n 20220234, annonce n 2443 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 03/10/2026
  • proceedings (vide) → 02/10/2026

Questions fréquentes sur JEAN-NOEL MORLET

Quel est le numéro SIREN de JEAN-NOEL MORLET ?
Le numéro SIREN de JEAN-NOEL MORLET est 388898702. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03388898702.
Où se trouve le siège de JEAN-NOEL MORLET ?
Adresse du siège : 3 SQUARE GUY MALE, 66490 SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS.
Quelle est la date de création de JEAN-NOEL MORLET ?
La date de création de JEAN-NOEL MORLET est le 08/09/1992. Cessation d’activité le 29/05/2024.
Quelle est l’activité de JEAN-NOEL MORLET ?
Son activité principale déclarée est : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 10.71C).
Qui dirige JEAN-NOEL MORLET ?
Le dirigeant inscrit au registre est JEAN-NOEL PATRICE JEAN NOEL MORLET (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour JEAN-NOEL MORLET ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

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